En droit des assurances, une fausse déclaration est une erreur, une omission ou un mensonge commis par le souscripteur d’un contrat d'assurance dans les déclarations faites à son assureur.
La fausse déclaration peut-être :
Intentionnelle : l’assuré ment délibérément concernant le risque à assurer, avec la volonté́ de tromper son assureur, dans le but d’obtenir la couverture dudit risque et/ou des conditions tarifaires minorées. L’assureur n’aurait pas accepté de couvrir le risque et/ou d’accorder ces conditions tarifaires s’il avait eu connaissance des vraies caractéristiques du risque à assurer. Le cas échéant, dès qu’elle est révélée, la fausse déclaration entraîne la nullité du contrat d’assurance.
Non intentionnelle : l’assuré commet de bonne foi une erreur ou une omission dans ses déclarations, sans intention de tromper son assureur afin d’obtenir des conditions d’assurance plus avantageuses. Lorsqu’elle est révélée, cette fausse déclaration peut permettre à l’assureur d’exiger une réévaluation des conditions du contrat d’assurance, ou la résiliation du contrat. En outre, si la fausse déclaration non intentionnelle est révélée après la survenue d’un sinistre, elle permet aussi à l’assureur d’appliquer la règle proportionnelle de prime (RPP) : dès lors que l’assuré a bénéficié d’une sous-tarification de ses primes d’assurance du fait de sa fausse déclaration, son indemnisation sera calculée en fonction du taux de prime payé par rapport au taux des primes qui auraient dû l’être si le risque avait été bien déclaré.