Un cas de force majeure est un évènement exceptionnel qui ne peut pas être anticipé ni être évité. Pour être qualifié ainsi, l’évènement doit obligatoirement satisfaire 3 conditions :
être imprévisible ;
avoir une cause extérieure ;
être irrésistible.
En droit, un cas de force majeure peut permettre à une personne ne pas voir sa responsabilité mise en cause en cas de sinistre, en vertu de l’article 1148 du Code civil : « il n’y a lieu à aucuns dommages-intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit ».
Exemples :
un conducteur cause un accident de voiture après avoir roulé et glissé sur une chaussée recouverte d’huile.
suite à un glissement de terrain, un arbre tombe et occasionne des dégâts à un immeuble situé sur la propriété voisine.
Dès lors qu’un évènement est qualifié de cas de force majeure, la responsabilité de l’assuré mis en cause est exonérée : son assurance n’aura pas à prendre en charge les dommages causés à autrui. Ces situations donnent toutefois généralement lieu à de longues procédures et recours juridiques.
Bon à savoir : la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle ne suffit pas à qualifier un évènement de cas de force majeure.