• Lexique de l'assurance

Garantie

En droit des assurances, le mot garantie est un terme générique qui désigne l'objet même du contrat d’assurance, c’est-à-dire l’engagement de l’assureur à couvrir la réalisation de certains risques. On peut citer par exemple :

  • La garantie invalidité : fréquemment incluse dans les contrats d’assurance de prêt ou de prévoyance, cette garantie impose à l’assureur d’indemniser l’assuré si ce dernier se retrouve en situation d’invalidité. Elle est généralement assortie de clauses précisant un taux d’invalidité en deçà duquel la garantie n’est pas mise en jeu.

  • La garantie dommages corporels : dans le cadre d’un contrat d’assurance auto, cette garantie, appelée aussi garantie personnelle du conducteur, permet la couverture des dommages corporels subis par l’assuré (les dommages corporels causés aux tiers étant couverts, pour leur part, par la garantie responsabilité civile).

Certaines garanties sont dites minimales, lorsqu’elles sont obligatoires et que leur étendue est imposée par la loi aux assureurs. Ces derniers ne peuvent donc pas y apporter de restrictions, comme c’est par exemple le cas en matière d’assurance auto responsabilité civile (appelée aussi assurance de base ou assurance au tiers).

En revanche, les garanties non minimales peuvent être assorties de restrictions contractuelles. On parle alors d’exclusion de garantie