• Lexique de l'assurance

Incapacité totale de travail (ITT)

L’incapacité totale de travail est une notion de droit pénal, qui caractérise l’inaptitude au travail ou à toute autre activité rémunérée, pendant une période donnée, d’une victime d’accident ou de violences.

L’incapacité temporaire de travail est reconnue par un médecin légiste qui constate l’état de santé de la victime et évalue son inaptitude en nombre de jours. Cette reconnaissance permet aux victimes de faire reconnaître leur préjudice devant la justice pénale et de prétendre à des dommages-intérêts.

Une incapacité temporaire de travail n’est pas à confondre avec :

  • un arrêt de travail, délivré par un médecin traitant ou hospitalier, indiquant le nombre de jours durant lesquels un assuré social est dans l’impossibilité de travailler et peut, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ;

  • la garantie « incapacité temporaire de travail », fréquemment incluse dans les contrats d’assurance emprunteur ou d’assurance prévoyance, qui peut être mise en jeu en cas d’arrêt de travail de l’assuré suite à une maladie ou à un accident (indépendamment de toute incapacité totale de travail au sens pénal du terme). Cette garantie peut parfois imposer une franchise (période courant à partir du début de l’arrêt de travail, pendant laquelle la garantie n’intervient pas) ou encore des exclusions (circonstances ou conditions d’accident ou de maladie empêchant la couverture de l’arrêt de travail).