• Lexique de l'assurance

Indemnité

En droit des assurances, une indemnité (ou indemnisation) est un dédommagement financier versé par un assureur à un assuré afin de réparer un dommage causé par un sinistre garanti.

Le terme générique d'indemnité dispose de plusieurs autres acceptations particulières :

  • On parle par exemple d’indemnités journalières (IJ) pour qualifier le revenu de remplacement potentiellement versé par la Sécurité sociale aux assurés en arrêt maladie ;

  • On parle aussi de principe indemnitaire, lorsque l’indemnité versée par l’assureur est calculée en fonction du préjudice réel subi par l’assuré, ainsi que des pertes et des gains associés. Il s’oppose à ce qu’on appelle le principe forfaitaire, sur la base duquel le montant de l’indemnité versée par l’assureur est fixé dans le contrat d’assurance, et ne varie pas en fonction du préjudice réel subi.

Lorsqu’une garantie d’assurance est mise en jeu, l’assureur dispose parfois de délais légaux pour faire une offre d’indemnité à l’assuré :

  • 8 mois maximum à compter du sinistre en matière d’assurance auto ayant provoqué des dommages corporels ;

  • 3 mois maximum à compter de la remise de l’état des biens endommagés (ou de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle si elle postérieure) en matière d’assurance catastrophe naturelle.