Codifiées aux articles L.931-1 et suivant du Code de la Sécurité sociale, les institutions de prévoyance sont des organismes à but non lucratif administrés par des représentants de salariés et des représentants des entreprises (elles sont donc gérées de façon paritaire par les partenaires sociaux).
Ces organismes peuvent gérer des contrats collectifs complémentaires d’assurance de personnes, couvrant les salariés de leurs entreprises adhérentes (de façon obligatoire ou facultative en fonction de chaque branche professionnelle ou accord collectif). Ils ont plus précisément pour objet :
De proposer des garanties complémentaires aux salariés en matière de risque maladie, de risque décès, de risque dépendance, de risque invalidité, ou encore de risque incapacité. Au titre des garanties de prévoyance souscrites, ils versent à leurs assurés ou à leurs ayants droit des indemnités journalières, un capital ou des rentes, et peuvent aussi prendre en charge leurs dépenses de santé ;
D’apporter un soutien ponctuel aux assurés en situation de difficulté ;
De promouvoir et soutenir des actions sociales spécifiques, comme la prévention santé.
Les institutions de prévoyance font partie des trois catégories d’organismes habilités à proposer des contrats de prévoyance complémentaire, aux côtés des sociétés d’assurance et des mutuelles.