Lorsqu’un contrat d’assurance est déclaré nul, cela signifie qu’il est considéré comme n’ayant jamais existé, et donc comme n’ayant jamais eu de validité juridique.
La nullité d’un contrat peut être prononcée lorsque l’assureur s’aperçoit de la fraude ou de la fausse déclaration d’un assuré. Par exemple en cas de :
sur-assurance frauduleuse (la valeur d’un bien assuré est volontairement surévaluée par l’assuré) ;
fausse déclaration intentionnelle relative à un risque, dans l’objectif de faire diminuer la prime d’assurance ;
cumul d’assurance frauduleux etc.
En cas de nullité du contrat, l’assuré n’est donc pas couvert par les garanties initialement souscrites, et doit rembourser à l’assureur les sommes déjà perçues au titre de l’indemnisation de sinistres antérieurs.
L’assureur peut, de son côté, exiger le paiement de dommages-intérêts, et conserver à cet effet les primes d’assurance déjà versées par l’assuré. C’est notamment le cas en cas de fausse déclaration intentionnelle.
En revanche, l’omission de bonne foi lors d’une déclaration (par exemple l’oubli de déclarer une pathologie sans gravité) n’entraîne pas la nullité du contrat d’assurance. L’assureur peut toutefois réévaluer le risque de l’assuré et augmenter son niveau de cotisations en conséquence. Si cette omission est découverte après la survenue d’un sinistre, le montant de l’indemnité accordée pourra aussi être diminué.