L’ORIAS (ou organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) a pour mission d’homologuer les professionnels intermédiaires en opération d’assurance, de banque et d’investissement et de contrôler leurs opérations financières, afin d’assurer la sécurité de leurs clients et prévenir les risques de fraude.
Un agrément ORIAS est obligatoire pour exercer l’une des professions suivantes :
Les courtiers en assurance ;
Les agents généraux d’assurance et les mandataires ;
Les professionnels en opération bancaires ;
Les courtiers bancaires ;
Les services de paiement ;
Les intermédiaires en financement participatif ;
Les conseillers en investissement financier ;
Bon à savoir : Les « entreprises d’assurance » ne sont pas considérées comme des intermédiaires d’assurance et ne sont donc pas immatriculées à l’ORIAS, mais doivent disposer d’un agrément ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Il s’agit notamment des entreprises mentionnées à l’article L.310-2 du Code des assurances, ou encore des mutuelles et des unions régies par le titre II du Code de la mutualité.
Suite à la demande d’inscription d’un de ces professionnels, l’ORIAS leur délivre un agrément renouvelable chaque année. Un numéro ORIAS unique leur est attribué, qui doit obligatoirement figurer sur l’ensemble des documents commerciaux destinés aux clients.
Afin de permettre aux consommateurs de vérifier l’agrément d’un intermédiaire en crédit, en assurance ou en banque, le registre ORIAS est accessible en ligne gratuitement sur le site www.orias.fr. Il est possible d’y chercher un professionnel à partir de son nom, de son numéro ORIAS ou encore de son numéro de Siren.