Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est une valeur de référence en euros, actualisée chaque année au 1er janvier par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).
Le PASS est utilisé pour calculer certaines cotisations sociales :
Les cotisations sociales sur le salaire ;
L’assurance vieillesse ;
Le chômage ;
Les régimes complémentaires ou supplémentaires de retraite.
Le PASS est également utilisé pour calculer le montant maximal de nombreuses prestations sociales, comme les pensions d’assurance vieillesse pour les assurés du régime général, les pensions d’invalidité, les indemnités en cas d’accident du travail ou encore les indemnités de maternité ou de paternité.
Les plafonds de déductibilité fiscale des primes d’assurances aux contrats de prévoyance ou de retraite sont également calculés en fonction du Plafond Annuel de Sécurité sociale.
Le plafond annuel de la Sécurité sociale se décline aussi sous forme :
Journalière : on parle alors de Plafond Journalier de Sécurité Sociale (PJSS) ;
Mensuelle : on parle alors de Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) ;
Mais aussi parfois hebdomadaire ou trimestrielle.
Exemple : le PASS est égal à 12 fois le montant du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS). Inversement, le PMSS est égal au montant du PASS divisé par 12.