Police d’assurance

Le terme police d’assurance désigne tout simplement un contrat d’assurance.

Ce document écrit formalise l’accord passé entre l’assureur et l’assuré et doit être conservé précieusement. Il est signé par les deux parties, et comporte plusieurs informations essentielles :

• Les garanties incluses dans le contrat ;

• Les évènements et sinistres garantis ;

• Les options souscrites ;

• Les exclusions de garanties ;

• Les délais de carence et les montants de la franchise ;

• Les conditions et délais de résiliation ;

• Les obligations de l’assuré ;

• Les engagements de l’assureur ;

• Un numéro unique de police d’assurance.

Une police d’assurance comporte très généralement deux parties distinctes :

1. les conditions générales de police d’assurance : il s’agit des dispositions globales encadrant le contrat, son fonctionnement, les droits et les obligations des parties ;

2. les conditions particulières de la police d’assurance : il s’agit des dispositions spécifiques du contrat adaptées à la situation individuelle de l’assuré. Elles viennent donc préciser les conditions générales, par exemple en matière de risques couverts, d’exclusions de garantie, de montant de la prime etc.

En cas de modification de la police d’assurance en cours de contrat (par exemple suite à la souscription de nouvelles garanties), un avenant est rédigé et ajouté au contrat initial.