• Lexique de l'assurance

Quittance

Une quittance d’assurance est un document attestant que la prime d’assurance de l’assuré a bien été réglée : c’est un reçu ou encore une preuve de paiement.

En fonction des assureurs, elle n’est pas remise automatiquement à l’assuré après chaque paiement de prime. Cependant, il est tout à fait possible d’en faire la demande auprès de sa compagnie, pour l’obtenir sous format électronique ou papier en cas de besoin.

Bon à savoir : aujourd’hui, la plupart des paiements de primes d’assurance se faisant par prélèvement automatique, la quittance d’assurance est désormais associée à la facture, avec la mention « sous réserve d’encaissement ».

Attention, une quittance n’a pas la même valeur qu’une attestation d’assurance : elle atteste que la prime concernée est payée, mais ne constitue pas, en elle-même, une preuve d’assurance. Elle n’est donc pas recevable pour les personnes ou organismes exigeant un justificatif de couverture (par un propriétaire bailleur, un professionnel de santé, un établissement scolaire etc.).

La quittance d’assurance peut toutefois faire office de justificatif de domicile si l’adresse et le nom de l’assuré y sont mentionnés, au même titre qu’une quittance de loyer ou une facture d’eau ou d’électricité.

Après un sinistre, l’assureur peut fournir à l’assuré un autre type de quittance, appelée quittance d’indemnité : elle mentionne le montant de l’indemnisation qui lui sera versée. Si l’assuré n’est pas d’accord avec ce montant, il ne doit pas signer cette quittance, car elle fait office de transaction devant la justice et ne pourra pas être remise en cause par la suite.