• Lexique de l'assurance

Recours de l’assureur

En cas de survenue d’un sinistre couvert par un contrat d’assurance, l’assureur est tenu d’indemniser l’assuré et parfois des tiers, selon les conditions et les niveaux de garantie souscrits.

Toutefois, dans certaines situations, le versement de l’indemnisation peut donner ensuite lieu au recours de l’assureur contre les tiers responsables du sinistre, afin de leur réclamer le remboursement de l’indemnisation versée. En effet, dans la mesure où l’assureur a indemnisé le sinistre, il bénéficie de cette possibilité de recours, appelé « recours subrogatoire ». En revanche, le recours de l’assureur sur le fondement de la subrogation n’est pas possible si le responsable du sinistre est l’assuré lui-même ou un de ses proches.

Un recours de l’assureur peut aussi être intenté lorsqu’il constate, après le versement d’une indemnisation, que celle-ci est supérieure à ce qu’elle aurait dû être, ou qu’elle n’était tout simplement pas due. Il peut intenter une action en répétition de l’indu, ou fondée sur un enrichissement sans cause, contre la personne indemnisée : l’assuré lui-même ou un tiers. Ce type de recours doit être engagé dans un délai de 5 ans maximum à partir du jour où l’assureur a connaissance de l’erreur.

Ces recours de l’assureur ne sont pas à confondre avec la garantie défense-recours, incluse dans la plupart des contrats d’assurance responsabilité (assurance auto, habitation etc.). En vertu de cette garantie, l’assureur est tenu de représenter l’assuré et de se substituer à lui pour obtenir le paiement d’indemnisation de préjudices ou de dommages-intérêts.