Le relevé d’informations, appelé aussi relevé de situation, est un document émis par l’assureur à chaque échéance annuelle d’un contrat d’assurance auto ou moto (et généralement transmis à l’assuré en même temps que son avis d’échéance), indiquant notamment le nombre, la nature, la date des sinistres survenus dans les 5 dernières années, ainsi que leur responsable. Toutefois, il est possible de le demander à tout moment à son assureur en cours d’année, ou de le télécharger directement depuis son espace client.
Le relevé d’information est indispensable pour souscrire un nouveau contrat d’assurance ou assurer un nouveau véhicule. L’ensemble de ses éléments sont listés par l’article A 121-1 du Code des assurances :
Informations sur le conducteur : identité, date de naissance, date d’obtention du permis de conduire, historique des sinistres, bonus-malus ;
Informations sur le véhicule assuré : marque et modèle, date de première mise en circulation, type de carburant utilisé, utilisation privée ou professionnelle, certificat d’immatriculation ;
Date de signature du contrat d’assurance.
Grâce à l’ensemble de ces informations, un assureur est en capacité d’évaluer les risques à couvrir, et de fixer le coût de la future prime d’assurance. C’est également ce relevé d’information qui atteste de la bonne ou mauvaise conduite d’un assuré, grâce à l’historique du bonus-malus qu’il retrace.