• Lexique de l'assurance

Résultats techniques et financiers

En matière d’assurance, les résultats techniques et financiers correspondent à la différence financière entre les débits (c’est-à-dire les charges et les dépenses) et les crédits (c’est-à-dire les recettes) qu’un organisme d’assurance réalise chaque année.

Par débits, on entend les sommes dépensées pour couvrir les frais de gestion, les commissions, la commercialisation des contrats d’assurance, mais surtout la prise en charge des différents sinistres déclarés par les assurés.

Les crédits sont principalement constitués des primes d’assurance versées par les assurés, ainsi que du résultat des produits et placements financiers réalisés par l’organisme d’assurance durant l’année. Ces placements sont encadrés, et ne peuvent se faire qu’au profit de produits ne représentant que des risques limités. Toutefois, en fonction de la conjoncture, le résultat de ces investissements peut être négatif, et impacter le bilan financier de l’assureur.

Lorsque les résultats techniques et financiers de l’organisme d’assurance sont bénéficiaires, ils doivent obligatoirement être en partie redistribués aux assurés épargnants des fonds en euros (souscripteurs de contrats d’assurance-vie, de contrats de capitalisation, de contrats d’assurance emprunteur pour la partie vie), et s’ajoutent ainsi à leur capital épargné : on parle de participation aux bénéfices techniques et financiers.

En vertu de cette obligation, 85 % des gains financiers et 90 % des gains techniques doivent être redistribués aux épargnants, soit chaque année, soit dans un délai maximal de 8 ans en cas de clause de provision de participation aux bénéfices (PPB).