• Lexique de l'assurance

Sinistre

Le terme sinistre désigne tout évènement ou dommage couvert par une garantie d’un contrat d’assurance, et dont la survenue engage l’obligation d’indemnisation de l’assureur.

Il s’agit donc du fait initial qui déclenche la mise en jeu des garanties d’assurance. Par exemple : un accident de voiture, un dégât des eaux, un arrêt de travail etc.

Une fois le sinistre survenu, l’assuré doit en informer son assureur dans les plus brefs délais. Notamment :

  • dans les 5 jours ouvrés maximum en matière d‘assurance habitation et d’assurance auto (délai qui peut être abaissé à 2 jours en cas de vol ou de tentative de vol de véhicule, dans certains contrats) ;

  • selon les délais prévus dans les conditions générales des contrats d’assurance emprunteur ou d’assurance décès etc.

Ce délai court à partir de la date de survenue du sinistre, ou à partir de la date où l’assuré en a connaissance, si elle est ultérieure.

Une fois que l’assureur en est informé, il effectue une analyse du sinistre et une évaluation des dommages occasionnés (en faisant parfois intervenir un expert indépendant). Si le sinistre est bien couvert par le contrat d’assurance (en fonction de sa nature, des conditions de sa réalisation etc.), l’assureur édite alors une proposition d’indemnisation qu’il transmet à l’assuré. Ce dernier a la possibilité de la refuser, de faire réaliser une contre-expertise à ses frais, ou encore d’intenter un recours contre son assureur.