• Lexique de l'assurance

Souscripteur

On appelle souscripteur, ou encore preneur d’assurance, toute personne physique ou morale qui conclut un contrat d’assurance.

Le souscripteur est donc la personne qui signe le contrat et qui s’engage notamment :

  • à payer les primes d’assurance selon les échéances prévues par le contrat ;

  • à déclarer à l’assureur tout sinistre de nature à entraîner la mise en jeu des garanties souscrites ;

  • à répondre de bonne foi aux questions de l’assureur et à l’informer en cas de changement de situation ayant pour conséquence une aggravation de risque.

Le souscripteur n’est pas forcément la personne assurée. Il est en effet possible de souscrire une assurance afin de couvrir un tiers. Par exemple souscrire en son nom une assurance deux-roues couvrant un de ses enfants, ou souscrire l’assurance habitation d’un bien immobilier loué en meublé couvrant ses locataires successifs etc.

Il est aussi possible de souscrire un contrat d’assurance-vie en cas de décès d’une autre personne, mais cette dernière doit alors donner son consentement écrit (à moins qu’il ne s’agisse de l’enfant mineur, âgé d’au moins de 12 ans, du souscripteur).

Tout souscripteur doit avoir la capacité juridique à s’engager contractuellement : les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent donc pas souscrire eux-mêmes de contrat d’assurance.