La subrogation est un mécanisme juridique permettant la transmission d’une créance d’une personne à l’autre.
Elle est toujours réalisée au profit de l’assureur dès lors qu’il indemnise un assuré, en vertu de l’article L. 121-12 du Code des assurances. Concrètement, après avoir indemnisé un assuré suite à un sinistre causé par un tiers, l’assureur devient automatiquement subrogé dans les droits de l’assuré, c’est-à-dire que l’assureur est en droit de se retourner lui-même contre le tiers responsable afin d’obtenir un dédommagement (dans la limite du montant des indemnités versées à l’assuré). De son côté, l’assuré n’a alors plus la possibilité d’intenter de recours contre le tiers responsable.
La subrogation est actée dès l’indemnisation de l’assuré, à l’occasion de laquelle il signe une quittance dite subrogative : elle atteste que l’assuré a bien été indemnisé, et donc que ses droits de recours sont, de ce fait, transmis à sa compagnie d’assurance.
En revanche, la subrogation n’est pas possible si le responsable du sinistre est l’assuré lui-même, ou un de ses proches (enfants, ascendants, descendants, toute personne vivant au sein de son foyer, employés, salariés etc.), sauf s’ils ont commis un acte de malveillance.