La suspension d’un contrat d’assurance signifie que ses garanties ne couvrent plus l’assuré de façon provisoire. Contrairement à la résiliation des garanties, la suspension est donc temporaire : les garanties peuvent être réactivées à certaines conditions, sans que l’assuré n’ait à souscrire de nouvelle assurance.
La suspension de contrat est généralement à l’initiative de l’assureur, en cas de retard ou de non-paiement des cotisations par l’assuré. Le cas échéant, une mise en demeure lui est adressée, précisant le délai de règlement lui étant accordé avant suspension de son contrat (délai généralement de 30 jours). Si les cotisations dues ne sont pas réglées à l’issue de ce délai, le contrat est alors suspendu : en cas de survenue d’un sinistre garanti, il ne sera pas couvert par l’assureur.
La suspension des garanties pour non-paiement court généralement pendant 10 jours :
si le paiement dû à l’assureur n’intervient pas à l’issue de cette période, le contrat d’assurance est alors définitivement résilié ;
si le paiement dû à l’assureur est régularisé pendant la période de suspension du contrat, les garanties sont réactivées dès le lendemain du paiement.
La suspension de contrat peut également être demandée par l’assuré dans certains cas prévus dans sa police d’assurance. Par exemple en cas de vente ou de destruction d’un véhicule, dans l’attente de l’achat d’une nouvelle voiture.