Sur le marché français, la plupart des contrats d’assurance sont souscrits pour un an et reconduits de façon tacite d’une année à l’autre, à chacune de leurs échéances annuelles. C’est-à-dire que les assurés n’ont pas de démarches à réaliser pour renouveler leurs contrats d’année en année.
En revanche, ils doivent réaliser des démarches s’ils souhaitent éviter la reconduction tacite de leur contrat, en respectant parfois certaines formalités.
En matière d’assurance auto par exemple, l’assuré peut éviter la tacite reconduction de son contrat en y mettant fin :
À l’occasion de sa 1ère échéance annuelle en respectant un préavis d’au moins 2 mois avant l’arrivée à échéance ;
À chacune des échéances annuelles suivantes, en signifiant sa décision à l’assureur dans les 20 jours suivant la réception de ses avis d’échéance.
À tout moment dès lors que le contrat a été souscrit il y a au moins un an en respectant un préavis d’un mois.
Afin de renforcer les droits des assurés, la loi impose aux assureurs de les informer du principe de reconduction tacite de leur contrat et de leur droit à résiliation, à l’occasion de la transmission de chaque avis d’échéance annuelle.
Certains autres types de contrats d’assurance fonctionnant sur le principe de la tacite reconduction peuvent, être résiliés à tout moment de l’année (dès lors que les contrats ont été souscrits il y a plus d’un an), comme les contrats d’assurance santé ou d’assurance habitation.