La tontine est une convention juridique en vertu de laquelle plusieurs personnes se rassemblent pour acquérir ensemble un bien ou mettre un capital en commun. La propriété des fonds ou des biens reviendra ensuite aux membres du groupe encore vivants à l’issue d’un délai défini lors de la souscription.
On distingue deux sortes de tontines :
La tontine immobilière : elle est généralement utilisée par les couples non mariés qui achètent ensemble un bien immobilier. Chaque acheteur est propriétaire du bien de son vivant. Lors du décès de l’un d’entre eux, la pleine propriété revient au conjoint survivant, qui n’a pas à régler de droits de succession. En revanche, il est redevable de droits de mutation à titre gratuit (ou de droits de mutation à titre onéreux si le bien constitue sa résidence principale et que sa valeur est inférieur à 76 000 €) ;
La tontine financière : plusieurs personnes se rassemblent en association d’épargnants pour mettre en commun un capital. À l’issue d’un certain délai, généralement entre 10 et 25 ans, le capital et les intérêts éventuellement produits sont répartis entre les épargnants survivants, alors soumis à la fiscalité des contrats de capitalisation. Les contraintes de la tontine financière sont : les frais de gestion qui doivent être versés en une seule fois dès la constitution de l’association ; le rendement non garanti de l’épargne ; l’impossibilité de récupérer l’épargne investie avant le terme prévu.