Aussi appelée tiers payant, la dispense d’avance de frais permet aux assurés de ne pas avoir à avancer la part remboursable de leurs frais médicaux.
En règle générale, lorsqu’ils consultent un professionnel de santé, les assurés paient directement leurs soins, et sont ensuite remboursés par leur caisse d’Assurance maladie. Ce remboursement est éventuellement complété par leur mutuelle ou complémentaire santé.
Comme son nom l’indique, la dispense d’avance de frais permet aux assurés de ne pas avoir à les débourser. L’Assurance maladie règle directement leur part remboursable au professionnel ou à l’établissement de santé consulté. Seule la part non remboursable (ticket modérateur, éventuels dépassements d’honoraires etc.) reste à la charge de l’assuré, à moins d’être couverte par sa mutuelle. Cette dernière peut aussi, selon les contrats, proposer le tiers payant : l’assuré bénéficie alors d’une dispense d’avance de frais intégrale, appelée aussi tiers-payant intégral.
La dispense d’avance de frais est applicable en cas d’hospitalisation en établissement de santé conventionné. Elle est aussi possible dans la majorité des pharmacies et des laboratoires d’analyses et d’examens médicaux. Certains opticiens et médecins libéraux peuvent aussi la proposer.
La dispense d’avance de frais est en revanche accordée de plein droit :
Aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
Aux patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) ;
Aux femmes enceintes pour les soins intégralement pris en charge par l’assurance maternité ;
Aux victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident professionnel ;
Aux personnes hospitalisées dans un établissement de santé ayant passé une convention avec l’Assurance Maladie ;
Pour les actes de prévention et de dépistage ;
Pour la contraception des personnes de moins de 26 ans.