Électronique ou en format papier, la feuille de soins est le document transmis à la caisse primaire d’Assurance maladie de l’assuré afin d’obtenir la prise en charge de dépenses de santé.
Lorsqu’il consulte un professionnel de santé, l’assuré lui présente sa carte Vitale. Le professionnel renseigne des informations sur son ordinateur, relatives à la date et à la nature des soins dispensés. Ces informations sont ensuite télétransmises directement à la caisse primaire d’Assurance maladie du patient.
La feuille de soins électronique est traitée par l’Assurance maladie sans autre démarche de la part du patient. Celui-ci reçoit ensuite le remboursement de ses soins médicaux généralement sous une semaine. Le décompte de remboursement de l’Assurance maladie peut aussi être automatiquement télétransmis à la mutuelle de l’assuré grâce au système NOEMIE.
Si le patient ne présente pas de carte Vitale en cours de validité au professionnel de santé qu’il consulte (ou si ce professionnel n’est pas équipé pour la télétransmission), ce dernier doit remplir une feuille de soins au format papier et la remettre à son patient.
Le patient doit ensuite la compléter et la signer, avant de la transmettre lui-même à sa caisse primaire d’Assurance maladie (dans un délai maximal de 2 ans).
Si la personne recevant les soins est aussi l’assuré, elle ne doit remplir que le numéro de sécurité sociale sur sa feuille de soins
Si la personne recevant les soins n’est pas l’assuré elle doit compléter la feuille de soins avec les informations suivante : nom et prénom ; numéro de sécurité sociale, date de naissance, nom et prénom de l’assuré dont la personne dépend, son adresse et son numéro de sécurité sociale.
Là encore, il est possible que sa caisse primaire d’Assurance maladie télétransmette ensuite directement les informations nécessaires au remboursement complémentaire de sa mutuelle santé.