On parle de Tarif d’Autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l’Assurance Maladie Obligatoire. Il s’agit d’un tarif fixé entre l’Assurance Maladie Obligatoire et les fédérations des différents praticiens pour un médecin non conventionné.
Les tarifs d’autorité se distinguent des tarifs dits conventionnels, ces derniers servant de base au calcul du remboursement des soins délivrés par les praticiens conventionnés (de secteur 1 et de secteur 2). Cette convention médicale organise les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux.
En secteur 1, les praticiens respectent le tarif fixé par la convention et ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. En secteur 2, les praticiens peuvent appliquer des dépassements d’honoraires, mais de façon encadrée (s’ils sont adhérents OPTAM) ou de façon mesurée (s’ils ne sont pas adhérents OPTAM).
En secteur 3, les médecins fixent leurs tarifs en toute liberté, et pratiquent généralement des dépassements très élevés. En contrepartie, les tarifs d’autorité de remboursement de l’Assurance maladie sont beaucoup plus faibles que les tarifs conventionnels. Ils sont par exemple :
De 0,61 € pour une consultation de médecine générale (contre un remboursement à hauteur de 70 % du tarif conventionnel de 25 € pour une consultation délivrée par un médecin de secteur 1 ou 2) ;
De 1,22 € pour une consultation de médecine spécialiste.
Les tarifs d’autorité exposent donc les assurés à un reste à charge très important, qui peut parfois être couvert par une assurance santé ou une mutuelle remboursant les dépenses de santé au forfait ou aux frais réels.