Vous changez de compagnie d’assurance auto ou vous souhaitez simplement connaître votre coefficient de bonus-malus ? Le relevé d’information vous permet de prendre connaissance de l’ensemble des éléments qui concernent votre historique en matière de conduite. Découvrez à quoi sert le relevé d’information en assurance et comment l’obtenir.
Le relevé d’information d’assurance est un document qui fait état de l’ensemble des éléments qui vous concernent en tant que conducteur. Il s’agit notamment :
des informations concernant votre contrat d’assurance : numéro de contrat, date de souscription, dernière échéance annuelle ;
des caractéristiques de votre véhicule : genre, marque, numéro d’immatriculation, type d’usage, date de première mise en circulation, type de carburant utilisé ;
du coefficient de bonus-malus ;
de l’identité des conducteurs : noms et prénoms, dates de naissance, numéro de permis de conduire, date d’obtention ;
de l’historique des sinistres survenus dans les cinq dernières années : date, garantie, pourcentage de responsabilité.
L’article A 121-1 du code des assurances liste précisément les différentes informations devant figurer sur le document.
Dans le jargon des assurances, le relevé de situation d’assurance et le relevé d’information d’assurance sont en réalité un seul et même document.
Si vous avez besoin de communiquer des éléments à votre nouvel assureur, vous pouvez par conséquent effectuer une demande de relevé de situation ou de relevé d’information.
Le relevé est particulièrement utile lorsque vous changez d’assurance. Il permet en effet d’effectuer un suivi de votre situation.
Grâce au relevé d’information, l’assurance est en mesure d’évaluer le risque que vous représentez pour la compagnie et de chiffrer ainsi le montant de votre prime d’assurance auto. Plus vous aurez été responsable de sinistres dans les dernières années, plus le montant de vos mensualités sera élevé. Au contraire, si vous n’avez jamais eu d’accident ou aucun dont vous étiez responsable, la compagnie d’assurance ne tiendra pas compte de ces événements pour le calcul de votre prime.
En règle générale, votre compagnie d’assurance vous envoie votre relevé d’information tous les ans, à la date anniversaire de la signature de votre contrat d’assurance.
Lorsque vous résiliez votre contrat d’assurance auto, le relevé vous est automatiquement transmis. Si la résiliation a lieu dans le cadre de la loi Hamon, le document sera alors transmis directement à votre nouvel assureur.
Si vous avez égaré votre dernier relevé d’information d’assurance ou si vous devez en fournir une version récente à votre future compagnie d’assurance en raison de la résiliation de votre ancien contrat, vous êtes bien entendu en droit d’en demander un.
Pour obtenir un relevé d’information d’assurance, vous disposez de trois options :
par téléphone ;
en ligne, si le site web de votre compagnie d’assurance le permet ;
par courrier.
Une fois votre demande envoyée, votre assureur dispose de 15 jours pour vous faire parvenir le document.
Tous les conducteurs ne possèdent pas un relevé d’informations assurance. Ceci peut s’expliquer de plusieurs façons :
ils n’ont jamais souscrit de contrat d’assurance auto à titre individuel : C’est notamment le cas lorsque le conducteur n’a été que conducteur secondaire ou n’a conduit que des véhicules de société ;
ils n’ont pas souscrit de contrat auto depuis plus de deux ans.
Ce type de conducteur est un « conducteur sans antécédents ». Il lui est tout à fait possible de souscrire un contrat auto à titre individuel sans produire de relevé d’information.
Ne pouvant permettre à la compagnie d’assurance d’évaluer votre profil en matière de risques, votre assureur ne vous fera pas de cadeau. Il partira en effet du principe que vous n’avez pas de bonus. Vous pouvez néanmoins tenter de négocier un geste commercial si vous avez conduit par le passé sans avoir été à l’origine d’un sinistre.
Depuis 2015, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, à partir du 1er anniversaire de la signature du contrat.
Votre nouvel assureur se charge des formalités de résiliation auprès de votre ancienne compagnie d’assurance. Il veillera par ailleurs à ce que votre nouveau contrat s’inscrive dans la continuité de la couverture du précédent. Grâce à la loi Hamon, vous êtes par conséquent déchargé du poids de la gestion du transfert de dossier.
La demande de relevé d’information d’assurance auprès de votre ancien assureur fait partie des diverses démarches administratives réalisées par votre nouvelle compagnie pour mettre en place votre nouveau contrat.