Vous venez de subir un sinistre lié à votre bateau ? Collision, naufrage, incendie, il est nécessaire de réagir rapidement quelle que soit la nature du sinistre. Parmi les démarches à effectuer, une déclaration de sinistre doit notamment être envoyée à l’assureur du bateau. Quelle est la procédure à respecter après le sinistre ? Quels sont les délais pour adresser une déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurance ? Quels éléments inclure dans votre dossier pour bénéficier d’une indemnisation ? Suivez notre guide pour déclarer un sinistre à votre assurance bateau afin de bénéficier d’une gestion optimale de votre dossier d’indemnisation.
La collision entre deux bateaux, les événements climatiques et le vol font partie des sinistres les plus fréquents sur un bateau. En cas de sinistre, plusieurs actions doivent être entreprises :
prendre des mesures conservatoires pour préserver le bateau et éviter toute aggravation des dommages ;
dresser un constat amiable si plusieurs parties sont impliquées dans l’événement de mer afin d’identifier les bateaux et les personnes concernés ainsi que les causes et les conséquences de l’accident ;
déposer une plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol, de tentative de vol ou de vandalisme ;
photographier les dégâts causés par le sinistre avant tout remplacement, réparation ou autre intervention ;
contacter un professionnel de votre choix pour obtenir un devis de remise en état du bateau ;
contacter votre assureur pour déclarer le sinistre.
À noter : l’assuré ne doit effectuer aucune réparation sans l’accord préalable de sa compagnie d’assurance. Les mesures conservatoires sont les seules opérations qui peuvent être entreprises avant cet accord. Par exemple, il peut s’agir de colmater provisoirement une voie d’eau ou de sécher le matériel, les appareils ou les moteurs immergés en eau de mer.
Il est nécessaire d’envoyer une déclaration de sinistre à son assureur pour bénéficier d’un remboursement du sinistre subi par le bateau. Le délai de déclaration à l’assureur est mentionné dans votre contrat d’assurance bateau. Selon l’article L 113-2 du Code des assurances, il ne peut être inférieur à :
2 jours ouvrés à partir de la découverte du sinistre en cas de vol, tentative de vol ou vandalisme ;
5 jours ouvrés pour tous les autres sinistres.
La déclaration de sinistre doit être envoyée à la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode de transmission permet de prouver que les délais requis ont bien été respectés.
Bon à savoir : certaines compagnies d’assurance proposent à leurs assurés de déclarer le sinistre en ligne. Il suffit d’envoyer le devis et les documents demandés pour qu’un expert soit saisi.
Une déclaration de sinistre doit comporter toutes les informations nécessaires à la constitution d’un dossier par votre assureur. À réception de votre déclaration, la compagnie d’assurance peut ainsi effectuer une première estimation des dégâts et proposer une indemnisation en tenant compte des garanties souscrites et des franchises éventuelles du contrat.
Vous devez indiquer le lieu et la date de survenance du sinistre ou, à défaut, le jour où vous avez constaté les dommages. Il est primordial de mentionner les circonstances du sinistre ainsi que ses conséquences dans votre déclaration. Si des tiers sont impliqués, votre description détaillée du sinistre doit aussi le préciser. Les coordonnées des témoins éventuels sont également à transmettre à votre assureur.
L’assuré doit joindre à sa déclaration différents documents administratifs ainsi que tous les justificatifs possibles :
document d’enregistrement ou d’immatriculation du bateau ;
permis de navigation ;
photographies des dommages ;
factures d’achat et de réparation ;
factures liées aux mesures conservatoires ;
certificats de garantie ;
ordonnances et certificat médical ;
reçu du dépôt de plainte en cas de vol.
Les démarches qui suivent un sinistre pour obtenir une indemnisation peuvent être plus ou moins fastidieuses selon les compagnies d’assurance. Pour être certain de bénéficier d’une prise en charge optimale après un sinistre, n’hésitez pas à comparer les offres des assureurs avant de souscrire votre couverture plaisance. Vous pourrez ainsi trouver un contrat d’assurance bateau parfaitement adapté à votre profil de plaisancier et profiter d’une prise en charge de vos frais en toute sérénité.