Suite à un sinistre tel qu’un accident ou une maladie, vous pouvez vous retrouver en situation d’invalidité. Dans ce cas, votre assurance de prêt active les garanties correspondantes et prend en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit. Pour savoir quelle garantie peut être déclenchée (PTIA,IPP, IPT), vous devez d’abord connaître votre taux d’invalidité. Explications.
En assurance emprunteur, le taux d’invalidité désigne le degré d'invalidité d’un assuré en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou à un accident.
Connaître son taux d’invalidité est primordial pour pouvoir demander l’ouverture de certaines prestations prévues dans le contrat d’assurance de prêt mais également par la Sécurité Sociale. Selon votre taux d’invalidité, vous êtes potentiellement éligibles à certaines aides sociales comme :
la carte d’invalidité ;
l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
la Prestation Compensation du Handicap (PCH)
la Carte Mobilité Inclusion (CMI).
Ces aides sont attribuées par la Commission Départementale des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
L'invalidité désigne une perte d’aptitude irréversible suite à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Quant à l’incapacité, elle qualifie une inaptitude partielle ou totale à exercer son activité professionnelle (ou toute autre suite à un accident du travail ou une maladie d’origine professionnelle.
Dans le cadre d’une assurance de prêt, connaître votre taux d'invalidité permet de déterminer à quel pourcentage va s'élever la prise en charge prévue dans votre contrat.
Pour ce faire, un médecin-expert de votre compagnie d’assurance réalise le calcul du pourcentage d’invalidité à l’issue de la période de consolidation (c’est-à-dire lorsque votre état de santé est devenu stable après l’accident ou l’apparition de la maladie ayant entraîné l’invalidité), en combinant deux facteurs :
l’invalidité fonctionnelle (ou taux fonctionnel) : le degré d'aptitude ou de fonctionnalité d'une personne dans le contexte de ses activités quotidiennes et de sa vie courante. Il est utilisé pour mesurer la capacité d'une personne à effectuer des tâches normales, telles que se déplacer, se nourrir, s'habiller, etc..
l’invalidité professionnelle (ou traux professionnel) : il s’agit pourcentage d'incapacité ou d'invalidité qui affecte la capacité d'une personne à exercer sa profession ou son métier.
Ainsi, les garanties de votre contrat de prêt sont activées en fonction de votre pourcentage d’invalidité globale :
Taux inférieur à 33% : aucune activation de garantie ;
Taux entre 33 et 66% : garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
Taux supérieur à 66% : garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ;
Taux égal à 100% : garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Pour pouvoir prétendre à la pension d’invalidité et aux prestations de la Sécurité sociale, vous devez également vous soumettre à un examen médical.
Cet examen est réalisé par un médecin-conseil de la CPAM en lien avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Le praticien évalue d’abord vos aptitudes physiques, psychiques et sensorielles et la MDPH estime ensuite vos besoins compensatoires. Pour calculer le taux d’invalidité, les professionnels utilisent le guide-barème de la Sécurité Sociale*.
A savoir que l’Assurance maladie distingue 3 types d’invalidité** :
L’invalidité de catégorie 1 : vous êtes en mesure d’exercer une activité professionnelle, vous n’avez donc pas droit au versement de la pension d’invalidité ;
L’invalidité de catégorie 2 : vous êtes incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque. La pension d’invalidité peut vous être versée. ;
L’invalidité de catégorie 3 : vous ne pouvez pas exercer d’activité professionnelle et avez besoin de l’assistance d’une tierce personne au quotidien. La pension d’invalidité peut également vous être versée.
La garantie IPP s’active lorsque vous êtes dans l’incapacité définitive d’exercer une activité professionnelle (ou votre activité professionnelle, selon les contrats) à cause d’un accident ou d’une maladie affectant votre état de santé physique et/ou mental.
A noter que le taux d'invalidité professionnelle (compris entre 33% et 66% dans ce cas) est calculé en fonction de l’importance de la lésion et de l’impact que celle-ci peut avoir sur votre profession. Par exemple, une blessure au pied est considérée plus grave pour une personne travaillant debout que pour un employé de bureau.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) s’applique lorsque votre taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66% l’empêchant d’exercer votre activité professionnelle. Cette garantie n’est mise en pratique qu’une fois la période de consolidation passée.
Si vous vous retrouvez dans une situation de perte totale et irréversible d’autonomie , alors la garantie PTIA s’enclenche. Si vous avez souscrit l’assurance de prêt seul(e), alors vous êtes couvert(e) à 100% par votre contrat.
Si toutefois il s’agit d’un prêt à deux et que vous avez choisi une répartition des quotités à 50/50, alors votre co-emprunteur doit continuer de verser sa part. Seul votre remboursement est pris en charge.
*Source : legifrance.gouv.fr
**Source : AMELI.fr