Problèmes financiers ? Prélèvement rejeté ? Retard de règlement ? Les raisons d’un défaut de paiement des cotisations d’assurance de prêt immobilier sont diverses.
Mais connaissez-vous leurs risques et leurs conséquences pour votre contrat d’assurance emprunteur ?
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur - ou assurance de prêt immobilier - est systématiquement exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier.
Elle protège l’établissement prêteur et l’emprunteur, en assurant le remboursement du capital restant dû ou la prise en charge des mensualités lors de la survenue d’un accident de la vie : décès, perte d’autonomie, invalidité ou incapacité. L’assureur intervient alors selon les quotités et les garanties souscrites.
La souscription d’un contrat d’assurance entraîne l’obligation de payer ses cotisations. Selon l’article L.113-3 du Code des assurances, l’assuré dispose de 10 jours à compter de la date d’échéance de sa cotisation pour en régler le montant.
Dès que ce délai est dépassé, et à défaut de paiement, l’établissement d’assurance fait parvenir à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure.
Si le paiement n’est toujours pas effectué au 30ème jour suivant l’envoi de cette lettre, le contrat d’assurance est suspendu : l’assuré est alors privé temporairement de la couverture des garanties souscrites, jusqu’à ce qu’il régularise sa dette.
Mais si cette régularisation n’intervient pas dans les 10 jours suivant la suspension des garanties, l’assureur est en droit de résilier le contrat. Le crédit immobilier n’est donc plus assuré. Mais l’ensemble des cotisations impayées reste dû à l’assureur : et si un paiement est effectué après la résiliation du contrat, ce dernier n’est pas réactivé pour autant.
En revanche, tant que l’assureur n’a pas résilié le contrat, le recouvrement de la dette entraîne une remise en vigueur du contrat d’assurance de prêt le lendemain à midi du paiement.
Si l’assurance emprunteur figure parmi les conditions d’octroi du prêt immobilier, elle demeure obligatoire jusqu’à la fin du remboursement du crédit.
Lorsque le contrat d’assurance du prêt est résilié pour non-paiement, l’assureur en informe alors l’organisme de crédit qui peut décider d’une sanction. De facto, le paiement immédiat de l’ensemble du capital restant dû peut ainsi être réclamé, et des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
Par ailleurs, souscrire un nouveau contrat d’assurance de prêt, en cas de résiliation pour non-paiement des cotisations, relève souvent d’un parcours semé d’embûches : beaucoup d’assurances refusent les profils dits à risques, ou exigent une surprime pour parer les éventuelles difficultés rencontrées.