Assurance ou mutuelle invalidité : tout savoir sur les garanties accident de la vie

Mutuelle invalidité : une prise en charge des accidents du quotidien

La mutuelle invalidité, ou assurance invalidité, est un contrat de prévoyance reposant sur un principe simple : en cas de sinistre faisant partie des risques couverts par votre contrat, votre assurance vous verse une indemnisation invalidité :

• sous la forme d’un capital, perçu par l’assuré ou ses bénéficiaires en cas de décès ou d’invalidité ;

• sous la forme d’indemnités journalières lorsque l’accident entraîne par exemple une hospitalisation ;

• sous la forme de prestations de services durant la convalescence ou les soins de l’assuré (assistance psychologique, aide à domicile, conduite des enfants à l’école, accompagnement administratif, etc.).

Le montant de l’indemnisation dépend de votre taux d’invalidité. Le degré d’invalidité retenu par l’assurance est basé sur le barème de l’AIPP (atteinte à l’intégrité physique ou psychique).

Le seuil de déclenchement de l’indemnisation ne peut pas être fixé à plus de 30 % d’invalidité, mais la plupart des contrats prévoient en réalité une couverture plus large, dès 10 % d’invalidité, voire 5 % pour certains assureurs comme APRIL.

L’assurance invalidité, à distinguer de la pension d’invalidité du régime obligatoire d’Assurance maladie

L’assurance invalidité, souscrite pour couvrir l’invalidité après un accident de la vie, ne doit pas être confondue avec la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale, afin de compenser, très partiellement, la perte de revenus consécutive à un accident ou une maladie.

La Sécurité sociale considère un assuré comme invalide lorsque sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 66 % (soit deux tiers).

Il est possible de cumuler une rente invalidité versée par la Sécurité sociale avec la rente invalidité versée dans le cadre d’un contrat de prévoyance.

Quels types de dommages indemnise exactement une assurance ou mutuelle invalidité, dans le cadre d’une prévoyance « accident de la vie » ?

L’étendue des sinistres couverts varie grandement d’un contrat de prévoyance invalidité à l’autre. Soyez donc vigilant à bien les  analyser et les comparer avant de vous décider.

Les accidents domestiques

On parle d’accidents domestiques pour désigner les accidents de la vie courante survenant à la maison (qu’il s’agisse de la vôtre ou non) ou à ses abords immédiats (le jardin, le garage, etc.). Il s’agit notamment des cas de :

• brûlure (casserole d’eau bouillante, fer à repasser, etc.) ;

• chute (chute d’un escabeau ou d’une échelle, chute dans les escaliers, etc.) ;

• intoxication (intoxication au monoxyde de carbone, ingestion de produits ménagers ou de médicaments par des enfants, etc.) ;

• coupure ou blessure occasionnée par la manipulation d’un outil, un bris de glace, etc.

S’y ajoutent, entre autres exemples, les cas d’électrocution ou de noyade.

Les accidents survenant dans un cadre de loisirs

Ces accidents surviennent principalement à l’occasion d’une pratique sportive occasionnelle, lorsque le sport concerné représente un risque raisonnable pour les assureurs. C’est généralement le cas :

• du football ;

• du vélo ;

• du tennis ;

• etc.

Quid des exclusions ?

Plusieurs activités, telles que les sports dangereux ou extrêmes, peuvent être exclues de certains contrats d’assurance invalidité ou de prévoyance invalidité. C’est généralement le cas des sports terrestres à moteur, des sports aériens, et d’autres pratiques considérées comme trop risquées.

Avant de souscrire une mutuelle invalidité, il convient donc de bien vérifier que les activités que vous avez l’occasion ou l’habitude de pratiquer sont couvertes par votre contrat, certaines exclusions pouvant d’ailleurs faire l’objet de rachat dans certains cas.

Les accidents causés par des catastrophes naturelles ou technologiques

Les accidents occasionnés par des catastrophes naturelles sont ceux qui surviennent après une tempête, un tremblement de terre, une inondation ou encore une coulée de boue.

Les accidents occasionnés par des catastrophes technologiques portent sur des types d’ouvrages spécifiques. Il s’agit essentiellement d’installations où sont manipulées ou stockées des substances dangereuses, ou de véhicules qui transportent ces matières nocives. 

Les autres accidents parfois couverts par des garanties de type GAV

Une garantie des accidents de la vie peut également protéger des conséquences d’un accident médical. On désigne par ce terme les conséquences anormales ou imprévisibles d’actes médicaux ou chirurgicaux.