La prise en charge des soins médicaux aux urgences en France a connu une évolution significative depuis le 1er janvier 2022 avec l'introduction du forfait patient urgences (FPU). Cette mesure a été mise en place pour simplifier la facturation des consultations aux services d'urgence et apporter plus de transparence quant aux coûts associés. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le FPU et vous éclairons sur la notion de consultation payante aux urgences.
Le forfait patient urgences (FPU) est une mesure mise en place en France depuis le 1er janvier 2022 pour réguler les consultations aux services d'urgences et simplifier la facturation des soins non programmés.
Le montant du forfait est fixé à 19,61 €. Depuis sa mise en place, tout patient se rendant aux urgences sans nécessité d'hospitalisation doit régler cette somme au moment de quitter l'hôpital. Cette tarification unique remplace un système antérieur de facturation variable, pointé du doigt parce qu’il donnait souvent l'illusion de la gratuité des soins aux urgences.
Le forfait patient urgences, s'il est facturé, sera couvert dans son intégralité par la complémentaire santé ou la complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C). Si l'établissement de santé propose le tiers-payant, le patient pourra simplement présenter sa carte Vitale et son attestation de complémentaire santé pour bénéficier de cette couverture et ne pas avoir à avancer les frais liés à son passage aux urgences.
Les consultations aux urgences sont payantes pour tout passage aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation.
Cependant, certaines exemptions sont prévues, notamment pour :
les donneurs d'organes pour les actes en lien avec leur don;
les personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité ;
les victimes d'actes de terrorisme ;
les individus recevant des prestations en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant une incapacité supérieure à 66% ;
les personnes en situation d'incarcération ;
les nouveaux-nés de moins d'un mois ;
les assurés mineurs qui sont victimes de violences sexuelles ;
les femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité ;
les individus titulaires d'une pension militaire d'invalidité ;
les bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME).
Un tarif minoré à 8,49 € est par ailleurs prévu pour les patients titulaires d’un statut ALD (affection de longue durée) et les personnes percevant des prestations dans le cadre d’incapacité inférieure à 66% causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle
L'objectif principal du FPU est de clarifier les coûts pour les patients, en remplaçant les divers paiements compris dans l’ex-ticket modérateur par un tarif unique à payer au moment de la sortie des urgences. Cette mesure vise également à désengorger les services d'urgence, souvent saturés, en incitant les patients à envisager d'autres solutions pour des soins qui ne nécessitent pas forcément une prise en charge immédiate.
La mise en place du forfait patient urgences a suscité des débats et des préoccupations parmi certains secteurs de la société. Certains y voient un risque de créer un système de santé à deux vitesses et d'ajouter une difficulté supplémentaire d'accès aux soins pour les plus précaires. Toutefois, le gouvernement insiste sur les avantages de cette réforme, notamment en termes de clarté des coûts, de simplification administrative, et d'incitation à une utilisation plus réfléchie des services d'urgence.