Vous pensez que l’ensemble de vos frais de santé sont couverts par la Sécurité sociale et la mutuelle ? En dehors des produits et prestations non remboursables, sachez qu’il existe une franchise médicale, applicable dans certaines situations. Quels sont les produits et actes concernés ? Quel est le montant ? Existe-t-il un plafond ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la franchise médicale.
Saviez-vous qu’il existait une franchise médicale ?
Elle correspond à une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse primaire d’assurance maladie.
Afin de limiter le déficit budgétaire de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de mettre en place en 2008 un système ayant pour objectif de faire participer l’assuré au règlement de ses frais de santé. En responsabilisant les patients, ce dispositif devrait tendre à réduire le montant et le cumul des dépenses superflues.
Elle ne concerne toutefois pas tous les produits et actes remboursés.
Elle ne doit pas être confondue avec :
la participation forfaitaire : Elle repose sur le même principe que la franchise médicale, mais concerne cette fois-ci les consultations médicales réalisées par un médecin (spécialiste ou généraliste), les actes de biologie médicale et les actes de radiologie ;
le forfait hospitalier : Il doit être réglé au titre des frais d’entretien et d’hébergement engendrés par une hospitalisation.
La franchise ne s’applique pas systématiquement, à chaque remboursement. Elle ne concerne en effet que :
les boîtes de médicaments, sauf dans le cadre d’une hospitalisation : Il peut s’agir d’une boîte de médicaments ou d’un autre type de conditionnement, tel qu’un flacon. La franchise ne concerne que les produits remboursables, quel que soit leur coût ;
les actes paramédicaux, sauf dans le cadre d’une hospitalisation : Il s’agit de tous les actes réalisés par des auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes) ;
les transports sanitaires, sauf en cas d’urgence : Les transports concernés sont les ambulances, les taxis conventionnés et les véhicules sanitaires légers (VSL). La franchise s’applique à la fois pour l’aller et pour le retour.
Le montant de la franchise est de :
0,50 € pour chaque boîte de médicaments ;
0,50 € pour chaque acte paramédical ;
2 € par transport sanitaire.
Il existe deux plafonds.
La franchise ne peut pas dépasser :
2 € par jour pour les actes paramédicaux ;
4 € par jour pour les transports.
Quel que soit le nombre de boîtes de médicaments achetées ou d’actes paramédicaux réalisés, le montant total annuel de la franchise ne peut dépasser 50 € par personne.
Le règlement de la franchise dépend de votre situation :
vous bénéficiez du tiers payant : dans ce cas, la Sécurité sociale règle vos dépenses de santé (selon les taux de remboursement prévus). Elle prélèvera alors la franchise sur un remboursement ultérieur ou vous demandera le recouvrement des sommes avancées au titre de la franchise.
vous ne bénéficiez pas du tiers payant : lorsque vous réglez vous-même vos frais de santé, la franchise est déduite automatiquement des remboursements qui seront effectués par l’Assurance maladie. Le montant déduit est indiqué sur les relevés de remboursement ;
La franchise concerne tous les assurés, sauf :
les jeunes et enfants de moins de 18 ans ;
les bénéficiaires de l’AME (aide médicale de l’État) ou de la C2S (Complémentaire santé solidaire) ;
les mineures âgées de 15 ans au moins, pour l’achat d’un moyen de contraception standard ou d’urgence ;
les femmes enceintes, entre le 1er jour du 6e mois de grossesse et le 12e jour qui suit l’accouchement ;
les personnes victimes d’un acte de terrorisme, à condition que les frais de santé soient en lien avec l’événement.
La franchise médicale est une contribution des assurés à la préservation et à la pérennisation de notre système de santé.
Les mutuelles proposant des contrats dits « responsables » ne sont pas autorisées à rembourser les sommes perçues par l’Assurance maladie au titre de la franchise. Si votre complémentaire santé ne respecte pas les obligations de contrat responsable, il se peut alors qu’elle prenne en charge le remboursement des frais liés à votre franchise.
Vous n’avez pas de complémentaire santé ? Comparez les différentes offres et les différents tarifs de souscription, et choisissez l’organisme qui vous propose les garanties les plus adaptées à vos besoins en matière de santé.