Depuis janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer une mutuelle obligatoire à tous les salariés. Cette mesure concerne aussi les intérimaires, des travailleurs temporaires employés par une agence d'intérim, souvent pour des missions à durée déterminée chez différents employeurs. En quoi consiste la mutuelle des intérimaires ? Comment adhérer à une complémentaire santé intérimaire ? Comment ça fonctionne ? On fait le point.
Depuis 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une mutuelle santé obligatoire à l’ensemble de leurs salariés. Cette mesure englobe également les stagiaires, les alternants et les intérimaires en entreprises.
Pour rappel, l’intérimaire est salarié d’une entreprise de travail temporaire. C’est donc à elle qu’il incombe de le couvrir avec une complémentaire santé adaptée. En effet, les agences d’intérim sont, au même titre que n’importe quelle entreprise, obligées de couvrir les employés qu’elles rémunèrent directement.
En tant que travailleur temporaire, vous n’êtes pas forcément obligé de souscrire la complémentaire proposée par votre employeur. Néanmoins, vous devez obligatoirement être couvert(e) par un contrat de mutuelle santé.
La mutuelle intérimaire est la même pour toutes les agences de travail temporaire. En effet, celles-ci sont obligées de respecter les exigences de leur accord de branche.
Cela signifie qu’en tant qu’intérimaire, vous bénéficiez d’une prise en charge à 50% de vos cotisations de mutuelle ainsi que des garanties suivantes :
Couverture de base : à compter de votre date d’affiliation, tous vos soins courants sont couverts (consultations, médicaments, hospitalisation) hors dépassements d’honoraires.
La Garantie + : cette couverture supplémentaire vous permet de renforcer vos remboursements de santé et de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de vos dépassements d’honoraires. Cette option inclut également un meilleur remboursement de vos dépenses optiques et dentaires.
L’option Famille : pour couvrir votre conjoint et/ou vos enfants et leur permettre de bénéficier d’un niveau de garantie identique au vôtre.
Bon à savoir : vous avez également la possibilité de souscrire un forfait maternité de 300€, un forfait médecine douce à 35€ (maximum 2/an ), et un forfait de 400 € par œil pour une chirurgie réfractive.
En tant que salarié-intérimaire, vous êtes automatiquement affilié à la complémentaire santé de votre entreprise dès lors que :
vous avez effectué plus de 414 heures de missions au cours des 12 derniers mois ;
vous disposez d’un contrat de trois mois ou plus, ou vous avez signé un CDI intérimaire.
Toutefois, l’adhésion à la mutuelle des intérimaires n’est pas obligatoire. Vous êtes en droit de la refuser, notamment si vous :
bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire ;
possédez son propre contrat auprès d’une autre mutuelle ;
êtes en CDD de moins de trois mois et bénéficiez déjà d’une mutuelle ;
êtes couvert par la mutuelle de votre conjoint.
Bien entendu, vous avez la possibilité d'adhérer à la mutuelle de manière volontaire ou anticipée, sans attendre de remplir les conditions. Toutefois, il s’agit d’un régime facultatif, ce qui signifie que la cotisation revient entièrement à votre charge. Si besoin, vous pouvez bénéficier d’aides dédiées aux intérimaires (Complémentaire Santé Solidaire, versement santé, Fond d’Aide Social et du Travail Temporaire).
En 2023, les prix des cotisations pour une garantie de base sont les suivants (1):
Adhésion automatique : le tarif est fixé à 0,0629 par heure payée. Si vous travaillez à temps plein, votre cotisation s’élèvera donc à 9,54€ par mois pour un salarié-intérimaire à temps plein.
Adhésion anticipée : le tarif mensuel est fixé à 45,54€ par mois (sans prise en charge des 50% par l’employeur).
Lorsque votre contrat d'intérim prend fin, vous pouvez bénéficier de la portabilité des droits au même titre que n’importe quel salarié.
En effet, la mutuelle intérimaire vous couvre gratuitement avec vos garanties de base durant 2 mois. Ensuite, votre mutuelle est financée par Pôle Emploi dans les 5 mois suivants.
À l’issue de cette période de 7 mois, il est possible de demander une prolongation de couverture de 5 mois maximum, une durée calculée selon la durée de vos contrats de mission dans votre précédente agence.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas bénéficier de la mutuelle de votre agence d’intérim, vous êtes tenu de souscrire un contrat de mutuelle individuel. Pour trouver la meilleure complémentaire santé intérimaire, nous vous conseillons de faire le point sur :
vos besoins en matière de santé : cette réflexion vous amènera à déterminer quelles sont les garanties que vous devez souscrire en priorité et quel est le niveau de couverture le plus adapté ;
votre budget : demandez plusieurs devis, afin de comparer les tarifs des différents organismes de complémentaire santé.
En parallèle des principales garanties proposées par la mutuelle des intérimaires, vous devez également prêter attention à certaines options existantes ou dispositions comprises automatiquement dans votre contrat, telles que :
l’accès au panier 100 % Santé ;
la couverture des ayants-droits
les services complémentaires (réseaux de médecins, téléconsultation, etc)
Veillez par ailleurs à bien étudier les différents cas d’exclusion de prise en charge, les délais de carence ou encore les franchises.
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