Mutuelle et Sécurité sociale : quelle prise en charge pour mes frais de santé ?

Quelle mutuelle pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale ?

Grâce à l’Assurance Maladie, vous bénéficiez de la prise en charge d’une partie de vos frais de santé. En fonction de vos besoins, il est souvent préférable de souscrire un contrat auprès d’une complémentaire santé, pour améliorer cette prise en charge. Ceci est d’autant plus vrai pour les assurés aux faibles revenus. Mutuelle et Sécurité sociale : comment ça fonctionne ? Focus. 

Quels sont les différents types de mutuelles santé ?

En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, et de vos besoins en matière de santé, vous pourrez choisir :

• une mutuelle familiale ;

• une mutuelle étudiante ;

• une mutuelle pour les retraités ;

• une mutuelle d’entreprise pour les salariés ;

• une mutuelle pour les fonctionnaires ;

• une mutuelle pour les entrepreneurs ;

• une mutuelle pour les intérimaires ;

• une mutuelle pour les personnes aux faibles revenus : la complémentaire santé solidaire. Cette mutuelle est principalement gérée par la Sécurité sociale.

Complémentaire santé et complémentaire santé solidaire : quelles différences ?

Une complémentaire santé, ou mutuelle santé, est un organisme privé qui propose des contrats de couverture santé.

La complémentaire santé solidaire est une aide de l’Etat.

Dans les deux cas, l’objectif est de réduire les dépenses de santé de l’assuré en permettant le remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité sociale.

Mutuelle Sécurité sociale : qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire est également connue sous les noms de CSS ou C2S.

La CSS remplace l’ex CMU-C ou l’ACS.

Qui peut bénéficier de la mutuelle Sécurité sociale ?

Pour profiter de la mutuelle santé solidaire, vous devez répondre à certaines conditions :

• bénéficier de l’Assurance Maladie : Vous avez une activité professionnelle ou une résidence régulière et stable en France ;

• ne pas dépasser un certain niveau de ressources : Les ressources prises en compte sont celles de votre foyer sur les douze mois qui précèdent l’avant-dernier mois de votre demande. Vos ressources comprennent les revenus (pensions de retraite, salaires), les pensions alimentaires, les aides financières régulières ou encore les gains de jeux. Selon les dernières données fournies par l’Assurance maladie, une personne seule vivant en métropole peut bénéficier d’une CSS gratuite, si ses ressources ne dépassent pas 9 719 €. Une participation financière sera demandée, ne pouvant dépasser un euro par jour, si vos ressources sont inférieures ou égales à 13 120 €. Pour un foyer de quatre personnes, ces montants passent à 20 409 € et 27 553 € ;

• être à jour du paiement de vos participations financières, si vous bénéficiez déjà de la CSS.

Vous voulez savoir si vous êtes éligible à la complémentaire santé solidaire ? Il existe des simulateurs de droits en ligne.

L’ensemble de votre foyer peut profiter de la couverture de la complémentaire santé solidaire.

Les habitants de Mayotte, de Wallis-et-Futuna, de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie ne peuvent pas profiter de la C2S. Vous avez à Mayotte ? Si vos revenus sont faibles, vous pouvez effectuer une demande de prise en charge à 100 %.

Quel est le coût de la mutuelle Sécurité sociale solidaire ?

La C2S est gratuite ou ne vous coûte pas plus d’un euro par jour.

Quels soins sont couverts par la mutuelle Sécurité sociale ?

Grâce à la complémentaire santé solidaire, certains soins seront entièrement pris en charge par la mutuelle et la Sécurité sociale, d’autres le seront partiellement.

Les bénéficiaires de la CSS ne paient pas :

• la consultation chez le médecin ;

• la consultation chez le dentiste ;

• les soins infirmiers ;

• les soins dispensés par un kinésithérapeute ;

• l’hospitalisation ;

• les médicaments.

Il est à noter que le médecin ne peut pas vous facturer des dépassements d’honoraires, en dehors de demandes particulières, de type visites médicales à domicile non justifiées.

Dans la plupart des cas, les soins suivants seront également pris en charge, en tout ou partie :

• les lunettes ;

• les prothèses dentaires ;

• les prothèses auditives ;

• les dispositifs médicaux (ex : cannes, fauteuils roulants, pansements).

Mutuelle et Sécurité sociale : qui prend en charge le paiement de vos frais de santé ?

Lorsque vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, vos frais de santé sont pris en charge par :

• l’Assurance Maladie ;

• puis l’organisme qui gère votre mutuelle santé solidaire.

C2S et RSA, comment ça se passe ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, la complémentaire santé solidaire vous est automatiquement attribuée. Votre foyer y a droit sans participation financière.

La C2S peut-elle être cumulée avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Si vous n’avez pas exercé d’activité professionnelle durant les trois derniers mois qui précèdent votre demande de C2S et que vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées et que vous n’avez pas, vous avez le droit à la complémentaire santé solidaire.

Aucune condition de ressources n’est imposée.

Qui gère votre mutuelle Sécurité sociale ?

Vous souhaitez effectuer une demande de complémentaire santé solidaire ? Vous avez alors le choix entre confier la gestion de votre mutuelle à :

• l’Assurance Maladie obligatoire ;

• un organisme complémentaire inscrit sur la liste gérée par la direction de la Sécurité sociale.

Quel que soit votre choix, la demande se fait auprès de l’Assurance Maladie obligatoire, qui se charge de l’instruction de votre dossier dans les deux mois qui suivent sa réception. Votre gestionnaire vous enverra ensuite un bulletin d’adhésion.