Quel délai de remboursement pour une mutuelle ? Combien de temps en arrière ? Lisez ce guide pour tout savoir !
Il arrive parfois que l’on accumule les feuilles de soins, les relevés de la Sécurité sociale ou des factures de soins de santé sans les traiter immédiatement. Existe-t-il un délai de prescription pour le remboursement de la mutuelle ? Au bout de combien de temps vos demandes de prise en charge ne pourront-elles plus aboutir ? Découvrez quels sont les différents délais de remboursement mutuelle.
Quels que soient le type de soin et le type de remboursement, le délai de forclusion pour le remboursement d’une mutuelle santé est de deux ans.
Ainsi, que vous disposiez ou non d’une feuille de soins, qu’il s’agisse d’un acte remboursé ou non par la Sécurité sociale, vous ne pourrez demander un remboursement une fois le délai de deux ans dépassé.
Le délai de forclusion est relativement long. Vous devriez avoir le temps de traiter l’ensemble de vos demandes.
Le point de départ du délai de forclusion commence à partir de la date de réalisation du soin.
Le délai de forclusion a été fixé à deux ans afin de permettre aux assurés d’effectuer une demande de remboursement, même après une indemnisation tardive de la part de la Sécurité sociale.
Si vous avez changé de mutuelle, vous devez demander le remboursement à l’organisme qui vous couvrait au moment de la réalisation des soins concernés par la demande.
En fonction de l’organisme qui gère votre couverture santé, plusieurs options s’offrent à vous pour transmettre votre feuille de soins ou votre facture :
par voie postale : Transmettez vos documents par courrier postal ;
en ligne : Rendez-vous sur votre espace personnel, scannez votre document et envoyez-le ;
via une application mobile : Certaines mutuelles santé proposent de télécharger une appli mobile pour effectuer leurs démarches, et par conséquent leurs demandes de remboursement.
En règle générale, le délai de remboursement d’une mutuelle est d’environ 5 jours. Plus précisément, il prend entre 3 et 15 jours à compter de l’envoi des pièces justificatives. Tout dépend des soins qui ont été réalisés et du type de prise en charge :
soin pris en charge par la Sécurité sociale : Le remboursement prend environ 1 semaine si vous utilisez votre carte Vitale ;, l’ensemble du processus de remboursement est alors accéléré. La télétransmission permet en effet à l’Assurance Maladie d’automatiser les démarches. Si vous n’avez pas pu présenter votre carte Vitale au professionnel de santé, ce dernier vous donnera une feuille de soins à compléter et à envoyer à votre organisme de Sécurité sociale. Le délai de remboursement sera alors allongé. Lorsque vous recevrez le relevé de remboursement de l’Assurance Maladie, il vous faudra le transmettre à votre complémentaire santé ;
soin non pris en charge par la Sécurité sociale : Le remboursement prend en moyenne une semaine. Lors d’une consultation chez une diététicienne ou chez un ostéopathe, votre carte Vitale ne pourra être utilisée. Vous devrez ainsi envoyer vous-même la facture à votre complémentaire santé.
Si les délais de remboursement mutuelle vous semblent trop longs, n’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé pour obtenir une explication.
Vous êtes à la recherche d’une mutuelle pour votre couverture santé ? Pour trouver l’assurance santé qui correspond à vos attentes, vous devez prendre en compte plusieurs éléments : garanties, niveau de couverture, tarifs, etc.
La question des délais de remboursement est un critère important, auquel on ne pense pas systématiquement lorsque l’on effectue un comparatif des différentes formules. Pensez ainsi à prendre connaissance de toutes les modalités du contrat d’adhésion. La mutuelle a-t-elle un délai de carence ? Quel est le délai moyen de remboursement ? Quels sont les moyens de transmission des relevés de Sécurité sociale et des factures ?
Veillez à souscrire un contrat auprès d’une mutuelle qui propose le tiers payant. De cette façon, vous n’aurez pas à faire d’avance de frais, notamment en pharmacie.
Vous pouvez comparer les délais de remboursement des organismes d’assurance santé pour voir quel est celui qui vous semble le plus avantageux.
Pour vous aider dans votre recherche de la meilleure mutuelle santé, vous pouvez vous tourner vers un comparateur de mutuelle. Cet outil en ligne vous permet de :
gagner du temps ;
faire un tour d’horizon plus large des différentes offres ;
cibler plus facilement les organismes qui proposent des formules adaptées à votre profil.