Vous êtes propriétaire d’un beau bateau de plaisance ? Vous vous questionnez peut-être sur l’assurance de ce bien. Alors, est-elle obligatoire au sens de la législation française ? Découvrez ce que vous devez savoir sur l’assurance d’un bateau en France : obligations en tant que plaisancier, démarches à effectuer et critères à prendre en considération avant de faire votre choix.
Nombre de plaisanciers se posent la question. Pour cause, la réponse n’est pas tranchée. L’assurance bateau est obligatoire pour certains navigateurs, optionnelle pour d’autres. Découvrez pourquoi.
Tout d’abord, la Loi française est claire, assurer un bateau de plaisance n’est pas obligatoire excepté dans deux cas précis :
Vous êtes un sportif de haut niveau et participez à des compétitions. À cette occasion, vous utilisez votre bateau.
Vous êtes un professionnel et avez besoin de votre embarcation pour travailler.
Si vous répondez à l’un de ces deux critères, vous n’avez pas le choix, vous devez souscrire une assurance bateau et par la même occasion, spécifier l’usage que vous en faites. Il existe toujours une prise de risque quand vous naviguez, d’autant plus si vous le faites sur une base quotidienne. L’assurance est le seul moyen d’être bien protégé lors de vos activités nautiques, mais aussi quand vous transportez le bateau par voie terrestre. La responsabilité civile est notamment indispensable en cas d’accident impliquant un tiers.
Autre élément factuel à noter : vous souhaitez mettre votre bateau à quai dans un des nombreux parkings à bateaux français ? Vous n’avez d’autre choix que de présenter une preuve d’assurance.
Tous les autres usagers peuvent donc se passer de l’assurance bateau. Cependant, est-ce vraiment une bonne idée ? Utiliseriez-vous une voiture sans être assuré ? Il y a fort à parier que la réponse est non. La navigation comme la conduite d’une voiture comporte des risques. Lors d’une sortie en mer ou en eaux fluviales, vous pouvez blesser un autre navigateur, un nageur ou endommager une embarcation, un jet ski ou un autre véhicule marin. Si vous n’êtes pas assuré, tous les frais sont à votre charge.
Et, vous le savez probablement, en cas de sinistre, la facture est souvent salée. Par ailleurs, les plaisanciers s’exposent à d’autres risques. En mer, les conditions climatiques sont parfois à l’origine d’accidents ou de pannes. L’assurance bateau propose une assistance en mer à partir de 0 mille. C’est souvent très utile en cas de problème. Pour une modique somme, vous pouvez donc éviter de nombreux tracas. Il vous suffit pour cela de choisir la bonne assurance bateau.
À noter : si vous utilisez un petit bateau ou un jet ski sur un lac privé, vous pouvez être tenté de ne pas prendre d’assurance. Sachez cependant que votre assurance habitation ne couvre pas ce type de biens.
Vous avez envie de souscrire une assurance bateau ? La prochaine étape est de faire un devis auprès d’un assureur bateau.
Un minimum de préparation est requis pour effectuer les démarches correctement. En effet, certains papiers et justificatifs sont nécessaires pour constituer votre dossier d’assurance bateau. Si vous demandez ce produit, vous devez :
Être propriétaire ou locataire du bateau : une preuve d’achat ou une copie de la facture est demandée lors de la souscription.
Détenir un permis de conduire pour une embarcation : vous ne l’avez pas ? Pas de panique, passez par la case école de conduite. La formation du permis bateau est courte et accessible à toute personne motivée.
Avoir l’acte de francisation du bateau : votre jolie embarcation doit appartenir au pavillon français.
Posséder le certificat d’immatriculation du bateau : c’est la carte grise aussi essentielle en voiture qu’en bateau. Sur ce document, vous trouverez toutes les informations qui concernent le bateau : modèle, année, type, fabricant.
Disposer du carnet d’entretien du bateau : gardez toutes les factures liées à l’entretien et aux réparations. Pensez aussi à conserver les rapports d’incidents, notamment les constats de la police maritime.
Ayez également en main d’autres informations :
Coordonnées complètes de votre co-navigateur, le cas échéant ;
Zones de navigation.
Vous pouvez faire votre demande de devis en ligne. Si vous êtes bien préparé, cette démarche est très rapide. Plusieurs forfaits sont proposés :
Garantie au tiers : responsabilité civile qui permet la prise en charge des dommages corporels et matériels en cas de sinistre impliquant une tierce personne.
Garantie multirisque : elle comprend la responsabilité civile et d’autres inclusions : avarie du moteur, sauvetage en mer, recherche en mer, assistance 0 mille, assistance sur terre, assurance d’activités spécifiques et du matériel présent sur l’embarcation, etc.
Garantie intermédiaire : elle inclut la responsabilité civile et quelques options du forfait multirisque.
D’autres options sont proposées en fonction de vos besoins. Les prix varient en fonction des forfaits sélectionnés. Comptez au minimum 12 euros par mois pour le forfait de base. Les formules les plus complètes peuvent dépasser 30 euros par mois.
Quel que soit votre choix, en assurant votre bateau, vous pourrez profiter pleinement et en toute sécurité de vos activités nautiques et de vos sorties en mer et en eaux fluviales.