Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.
Le délai de franchise désigne la période, après la survenue d’un sinistre (accident, maladie, licenciement…), pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée à l’assuré. Autrement dit, l’assurance emprunteur prend en charge les échéances de votre crédit immobilier seulement à l’expiration du délai de franchise.
Celui-ci peut varier, en fonction des contrats, de 30 à 180 jours (soit 6 mois). Un délai de franchise s’applique généralement aux garanties ITT (incapacité temporaire totale) et perte d’emploi.
Attention, le délai de franchise ne doit pas être confondu avec le délai de carence (ou délai d’attente), qui correspond à la période juste après la souscription du contrat pendant laquelle la couverture ne s’applique pas encore.
Dans le cadre de votre assurance emprunteur, vous avez souscrit une garantie perte d’emploi assortie d’un délai de franchise de 90 jours ? Cela signifie qu’en cas de licenciement, l’indemnisation prévue par le contrat sera versée à partir du 91e jour. Vous devrez continuer à rembourser seul les mensualités de votre crédit pendant les 3 premiers mois de chômage.
Lors de la souscription de votre contrat, certains assureurs vous permettent de choisir le délai de franchise en cas d’arrêt de travail pour des raisons de santé (garantie ITT) : 30, 60 ou 90 jours, par exemple.
Le délai de franchise a une influence sur le coût de l’assurance de prêt : le choix d’un délai raccourci entraîne forcément une hausse du tarif, mais en contrepartie l’assureur prendra plus rapidement le relais pour rembourser votre prêt en cas de sinistre. Pesez le pour et le contre en ayant en tête les conséquences sur votre niveau de protection et votre capacité de remboursement. Concrètement, un délai de franchise de 180 jours signifie qu’un arrêt de travail inférieur à 6 mois ne sera pas pris en charge par votre garantie ITT.
Rappelez-vous que vous pouvez faire jouer la concurrence pour trouver une assurance vous offrant un délai de franchise plus court à un prix plus avantageux, grâce à la délégation d’assurance.
Bon à savoir : Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous pouvez choisir librement votre assurance, sous réserve que le niveau de couverture soit équivalent à celui proposé par la banque. Celle-ci peut donc vous imposer d’opter pour un délai de franchise au moins égal à celui de son contrat groupe.