Pour un week-end ou des vacances, louer votre résidence de façon saisonnière ne s’improvise pas. De la législation à respecter aux équipements à prévoir, en passant par le bail à formaliser, voici nos conseils pour vous lancer dans l’activité de la location saisonnière.
Acheter un bien immobilier situé en zone touristique dans l’objectif de le mettre en location saisonnière peut être un projet d’investissement très intéressant. Par location saisonnière, on entend la location d’un appartement, d’une maison ou d’une villa meublés, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, et pour une durée maximale de 90 jours.
Une location saisonnière correspond à la catégorie légale de « meublé de tourisme ». Selon la taille de la commune où est situé votre bien immobilier, vous devez le déclarer en Mairie et/ou demander un changement d’usage avant de vous lancer :
Pour les très grandes villes comme Paris, Bordeaux ou Nice, la législation impose de demander à votre collectivité une autorisation de changement d’usage ;
Pour les communes situées en Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne, et celles de plus de 200 000 habitants, vous devez à la fois déclarer la location saisonnière et demander le changement d’usage ;
Dans les autres villes, vous devez seulement déclarer votre meublé de tourisme.
Vous avez aussi la possibilité de faire classer votre bien mis en location saisonnière, afin de le valoriser et renforcer son attractivité. Sur une échelle de 1 à 5 étoiles, le classement est attribué par une agence accréditée, sur la base de critères définis par la loi.
Vous devez établir le bail en deux exemplaires écrits, l’un pour vous, l’autre pour le locataire. Vous y indiquerez la date d’entrée dans les lieux et la durée de location. Pensez également à préciser le tarif de la location, les arrhes ou l’acompte demandés, ainsi que la taxe de séjour. L’état des lieux est aussi utile pour vous épargner toute mauvaise surprise !
Même si votre location n’est que saisonnière, les loyers perçus seront imposés selon le même régime que la location meublée classique (et non selon celui applicable par exemple aux maisons d’hôtes).
Vos revenus locatifs seront soumis au régime forfaitaire des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vos loyers annuels ne dépassent pas 72 600 €, qui bénéficient alors d’un abattement de 50 %.
Deux options, parfois cumulatives, s’offrent à vous :
Demander au locataire, sur justificatif, si son contrat d’assurance habitation multirisques (MRH) comporte bien une « garantie villégiature ». Elle vous protège tous deux des dommages ou sinistres intervenant sur le logement ;
Prendre une assurance Propriétaire non occupant (PNO), qui couvre généralement votre responsabilité civile, les dégâts des eaux, le vol/vandalisme, l’incendie, mais aussi les dommages causés aux tiers et les litiges avec le locataire. Dans le cas de la location saisonnière, qui se caractérise par un changement fréquent de locataires, cette assurance habitation spécifique s’appelle souvent assurance « pour le compte de qui il appartiendra ».
Bon à savoir : si votre bien en location saisonnière fait partie d’une copropriété, souscrire une assurance PNO n’est pas une option mais une obligation.
Comme le meublé de tourisme n’est pas affecté à la résidence principale du preneur, vous n’avez pas à installer tous les équipements prévus par le décret applicable à la location meublée classique.
Au minimum, vous devez prévoir :
Des meubles comme une armoire, un canapé ou un clic-clac, une étagère de salle de bain… ;
De quoi préparer les repas : plaques chauffantes ou gazinière, ustensiles de cuisine, réfrigérateur ;
Une literie.
D’autres équipements forment un atout certain pour vous démarquer des autres propriétaires et séduire les locataires : la télévision et l’accès à des chaînes internationales, une connexion Wi-Fi, des rideaux occultants, un plateau de courtoisie, des jeux de société…