Au prix d’acquisition de votre bien s’ajoutent des dépenses annexes, dont les frais de notaire. Ces derniers se composent en grande partie de taxes perçues pour le compte de l’État et leur montant varie en fonction de la nature et de la zone géographique du bien immobilier que vous comptez acheter. Voici les clés pour bien les évaluer.
S’il est seulement recommandé de recourir à un notaire pour formaliser la signature d’un compromis de vente, il s’agit d’une obligation pour la rédaction de l’acte définitif de vente. Les frais de notaire désignent les sommes qu’en tant qu’acheteur, vous devez verser à l’officier ministériel pour établir cet acte notarié. Et contrairement aux idées reçues, les frais de notaire ne comprennent pas seulement les honoraires du professionnel ! Ils se composent en majeure partie des droits et taxes collectés pour le compte de l’État. En voici le détail :
Les droits et taxes : il s’agit des sommes que perçoivent l’État et les collectivités locales sur le montant de la transaction immobilière. Le notaire s’occupe de les récupérer pour les reverser ensuite au Trésor public. Entre la taxe communale, la taxe départementale, les frais d’assiette et de recouvrement et la contribution de sécurité immobilière, ces droits peuvent représenter jusqu’à 80 % des frais de notaire ;
Les débours et frais annexes : le notaire est amené à avancer des frais à son client pour la réalisation des actes notariés, par exemple pour récupérer un plan du cadastre ou pour payer d’autres actes administratifs ;
Les émoluments : cette fraction des frais de notaire constitue la rémunération du notaire et de ses collaborateurs. Le professionnel ne peut pas fixer librement le montant de sa rémunération : celle-ci est encadrée par un barème proportionnel. Si l’acquéreur et le vendeur font chacun appel à un notaire, alors les professionnels devront se partager la rémunération.
Bon à savoir : si normalement, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur, il est possible de les mettre à la charge du vendeur dans le cadre d’un achat immobilier « acte en main ».
Le montant des frais de notaire dépend de deux facteurs : la nature du bien immobilier et son emplacement géographique. Ils représentent 7 à 8 % du montant de l’acquisition dans l’ancien et pour un terrain, et 2 à 3 % dans le neuf. Pourquoi une telle différence ? Tout simplement parce que dans le cadre d’un achat dans le neuf, les frais de notaire se limitent à la taxe de publicité foncière de 0,715 % et aux émoluments du professionnel.
En revanche, pour le calcul des frais de notaire dans l’ancien, vous devez prendre en compte :
La taxe départementale ou taxe de publicité foncière : son taux légal est fixé à 3,80 % du prix du bien, mais les départements peuvent appliquer un taux dérogatoire compris entre 1,20 % et 4,50 % ;
La taxe additionnelle pour les communes : elle représente 1,20 % du prix de cession ;
Les frais d’assiette et de recouvrement : ils grimpent à 2,37 % du montant de la taxe départementale ;
La contribution de sécurité immobilière : elle est de 0,1 % du montant de la vente
Au total, les droits de mutation à titre onéreux dans l’ancien montent jusqu’à 5,81%.
Vous devez financer votre achat par un prêt immobilier ? Votre apport personnel sert souvent justement à couvrir les frais annexes au crédit, dont les frais de notaire.