La lettre de remboursement anticipé intervient dans le cadre d’une revente du bien immobilier financé, d’un rachat de crédit ou encore d’une rentrée d’argent. Dans certaines situations, les emprunteurs peuvent avoir intérêt à rembourser leur crédit immobilier de façon anticipée, en tout ou partie. Comment procéder ? Quel type de lettre de remboursement anticipé adresser à votre banque ? Tous les détails dans ce guide.
Légalement, vous pouvez envoyer à la banque votre lettre de remboursement anticipé à tout moment, dès lors que vous envisagez de solder totalement ou partiellement votre crédit immobilier en cours :
Le remboursement anticipé intégral intervient généralement lors de la revente d’un bien ou dans le cadre d’un rachat de crédit.
Le remboursement anticipé partiel permet quant à lui de réduire le montant des mensualités d’emprunt ou la durée de remboursement du crédit. Il donne alors lieu à une modification de votre tableau d’amortissement.
À savoir : un contrat de prêt peut interdire le remboursement anticipé s’il est inférieur ou égal à 10 % du capital emprunté, à moins qu’il ne s’agisse d’un remboursement total. Relisez bien votre contrat avant d’adresser votre lettre de remboursement anticipé !
Attention à bien évaluer la réelle opportunité financière de votre décision de remboursement anticipé, si votre objectif est de réaliser des économies sur le coût de votre crédit, c’est-à-dire sur ses intérêts et sur son assurance de prêt.
Dans le cas d’un prêt amortissable par exemple, les intérêts sont calculés sur le capital restant dû et sont dégressifs : vous payez plus d’intérêts que vous ne remboursez de capital durant la première moitié de la vie de votre crédit, la situation s’inversant progressivement ensuite. Si vous êtes proche du terme de votre crédit, la somme due n’est plus aussi élevée et vous ne réaliserez donc pas d’économies importantes en le remboursant par anticipation
Pour savoir si un remboursement anticipé est réellement avantageux, il faut calculer le montant des intérêts restant à rembourser jusqu’au terme normal du prêt, ainsi que le montant des cotisations d’assurance de prêt associées. Il faut aussi prendre en compte les éventuelles indemnités de remboursement anticipé (IRA) prévues dans votre contrat de crédit, qui sont susceptibles de rendre l’opération plus ou moins économique.
Des pénalités de remboursement anticipé peuvent être dues, mais seulement si votre contrat de prêt y fait expressément référence. Le cas échéant, vous devrez demander à votre banque de vous communiquer leur montant précis.
Le montant des IRA dépend des conditions pratiquées par votre établissement bancaire. Ce dernier est tenu de vous délivrer cette information gratuitement pour tout prêt souscrit à compter du 1er juillet 2016. Il peut en revanche vous la facturer pour les contrats de crédit antérieurs à cette date.
Dans tous les cas, sachez que le montant des IRA ne peut pas excéder :
6 mois d'intérêts sur le capital remboursé par anticipation, au taux moyen du prêt ;
3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.
À savoir : l’indemnité pour un prêt à taux variable peut être majorée d’intérêts compensateurs, lesquels permettent à l’organisme de crédit d’appliquer le taux moyen prévu initialement au contrat.
Pour les prêts signés à compter du 1er juillet 1999, les pénalités ne sont pas dues si l’envoi de votre lettre de remboursement anticipé fait suite :
à un changement de votre lieu de travail, ou de celui de votre conjoint si vous êtes marié(e), pacsé(e) ou en concubinage ;
à la cessation forcée de votre activité professionnelle, par exemple suite à un licenciement ;
Bon à savoir : tâchez de faire coïncider le remboursement anticipé de votre prêt, et donc l’envoi de votre lettre de remboursement anticipé, avec le paiement de la dernière mensualité : vous éviterez ainsi de payer, en plus, des IRA, des intérêts intercalaires !
Votre décision de remboursement anticipé est prise ? Il est donc temps d’en informer votre banque en lui adressant une lettre de remboursement anticipé.
Le contenu de cette lettre varie selon le montant de votre remboursement (total ou partiel).
Dans l’exemple de lettre de remboursement anticipé suivant, la première partie du texte est commune à tous les cas de figure, tandis que la deuxième est à adapter en fonction de votre propre situation. Les mentions entre crochets sont à personnaliser et à compléter par vos soins, ou à supprimer le cas échéant.
[Nom, prénom
Coordonnées de l’emprunteur]
[Nom et adresse de la banque]
Fait à [ville] le [date]
Référence : [numéro de votre contrat de prêt]
Objet : Demande de remboursement anticipé
Madame, Monsieur,
En date du [date de signature de l’offre de prêt], j’ai souscrit auprès de votre établissement un prêt immobilier portant la référence [référence ou n° de contrat du crédit immobilier] d’un montant de [X] euros, pour l’acquisition de [mon appartement / ma maison] situé[e] [adresse précise du bien : numéro de rue, nom de rue, code postal, ville].
À jour de toutes mes obligations à votre égard et conformément à la possibilité offerte par l’article L.313-47 du Code de la consommation, je souhaite procéder au remboursement anticipé total de cet emprunt immobilier. Je vous saurais gré de m’indiquer, dans les meilleurs délais, le montant du capital et des intérêts restant dus [majoré des pénalités de remboursement prévues au contrat], ainsi que la marche à suivre pour m’en acquitter.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
À jour de toutes mes obligations à votre égard et conformément à la possibilité offerte par l’article L.313-47 du Code de la consommation, je souhaite procéder au remboursement anticipé partiel de mon emprunt immobilier, pour un montant de [X] euros. Je vous saurais gré de m’indiquer, dans les meilleurs délais, la marche à suivre pour procéder à ce remboursement anticipé [ainsi que le montant des éventuelles pénalités de remboursement anticipé prévues au contrat].
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.