Vous avez signé un compromis de vente ou une promesse de vente pour l'achat de votre appartement ou maison ? Après avoir fait le tour des banques (ou appel à un courtier), vous avez sollicité un emprunt immobilier et obtenu un accord de principe ? Mais êtes toujours dans l’attente d’une offre de prêt définitive alors que l’échéance approche pour signer la vente définitive ? Quelques conseils pour éviter cette situation très inconfortable.
Vous avez recours à un prêt immobilier pour acheter votre appartement ou maison ? Pour éviter tout retard aux différentes étapes de la signature, anticipez votre besoin de crédit dès votre recherche de logement !
Commencez par estimer votre emprunt immobilier. Vous orientez ainsi votre recherche en fonction de votre capacité d'emprunt et évitez de faire une offre pour un bien qui dépasse votre budget. Vous pouvez d’ailleurs annexer votre simulation d'emprunt à votre lettre d'offre d'achat : vous rassurez ainsi le vendeur et mettez toutes les chances de votre côté en cas de pluralité d'offres.
Une fois votre proposition acceptée par le propriétaire, vous signez le compromis de vente ou la promesse de vente. Rendez-vous sans attendre à la banque ou chez le courtier pour déposer votre dossier et obtenir un accord de prêt de principe ! Plus tôt vous déposez votre dossier complet, plus vite vous recevrez votre offre de prêt...
Si votre dossier est accepté, vous recevez par courrier et/ou par serveur sécurisé votre offre de prêt, dans un délai d'un mois environ après le dépôt de votre demande. Le délai de réflexion obligatoire de 10 jours démarre alors. C'est seulement au terme de cette période que vous pouvez retourner l'offre de prêt acceptée et signée à la banque. La signature définitive de l'acte authentique de vente pourra alors être prévue chez le notaire.
Bon à savoir : pendant les 10 jours de réflexion, vous pouvez opter pour une délégation d'assurance, c'est-à-dire pour une assurance emprunteur externe à la banque, qui peut être moins chère et/ou plus adaptée à vos besoins.
Dans le compromis de vente ou la promesse de vente, une mention stipule le délai maximum dont vous disposez pour obtenir une offre de prêt. En général, ce délai est fixé à 45 jours. Toutefois en cas de fort dynamisme du marché immobilier, il est recommandé de le porter à 60 jours, afin de tenir compte des délais de traitement des banques.
Ce délai est engageant pour les acquéreurs. En effet, il est assorti d'une condition suspensive qui annule automatiquement la vente si votre prêt immobilier est refusé. Cette clause permet aux vendeurs de remettre en vente leur maison ou appartement dans des délais raisonnables ; et aux acquéreurs de se voir restituer leur dépôt de garantie sans pénalité.
Par ailleurs, ce délai vous oblige à entreprendre des démarches pour demander et obtenir un emprunt immobilier dans les 45 à 60 jours. N'attendez donc pas le dernier moment pour décrocher votre téléphone ! Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une offre de prêt, un refus de prêt ou une preuve de demande de prêt dans ce délai, les vendeurs peuvent annuler la vente, voire demander à conserver le dépôt de garantie en guise d'indemnisation.
Bon à savoir : ne jetez rien ! Si votre offre de prêt n'arrive pas dans les délais, c'est une preuve écrite de demande de prêt qu'il vous faudra présenter au notaire pour prouver que vous avez entrepris toutes les démarches nécessaires.
La banque disposant de votre promesse de vente ou compromis de vente, elle est informée du délai maximum dont elle dispose pour émettre votre offre de prêt. Toutefois, il peut arriver que les offres de prêt arrivent avec un léger retard, en période de forte demande.
Si vous n’avez toujours rien reçu quelques jours avant le jour prévu de signature du compromis de vente, n'hésitez pas à relancer votre banque par écrit pour savoir si le dossier arrivera dans les temps, s'il accusera un léger retard ou vous devez apporter des pièces complémentaires. Dans tous les cas, pensez à confirmer à votre notaire que vous avez entrepris toutes les démarches nécessaires. Si le vendeur est d'accord, il est possible de reporter la date définitive de signature de quelques jours.
Si malgré vos relances, votre banque ne vous répond pas, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous êtes passé par un courtier, cet expert peut vous aider à débloquer la situation rapidement grâce à son réseau d'établissements de crédit.
Bon à savoir : vous pouvez demander un emprunt immobilier dans plusieurs banques, pour augmenter vos chances de recevoir une réponse positive dans le délai indiqué dans votre compromis de vente ou promesse de vente.