Vous souhaitez acquérir une maison ou un appartement mais vous ne pouvez pas vous rendre chez le notaire pour concrétiser votre achat immobilier ? Découvrez pourquoi et comment acheter par procuration.
Problème de santé, résidence à l'étranger, mutation professionnelle, contraintes de déplacement liées à la crise sanitaire... Des impondérables vous empêchent de vous rendre chez le notaire pour acheter un bien immobilier ? Pas question de renoncer pour autant à la maison ou à l'appartement de vos rêves : optez pour l'achat par procuration !
En achetant par procuration, vous autorisez un tiers à signer en votre nom l'achat de votre bien immobilier chez le notaire. Il peut s'agir d'un membre de votre famille, d'un ami ou de votre notaire lui-même en cas d'achat par procuration à distance. En bref, vous devenez propriétaire sans avoir à vous déplacer !
Bon à savoir : depuis le 22 novembre 2020, l'achat par procuration est simplifié. Les notaires peuvent établir une procuration notariée à distance. Votre consentement et votre signature sont directement recueillis par voie électronique.
Si vous achetez votre bien immobilier par procuration, vous réalisez peut-être l'intégralité de votre achat immobilier à distance !
Pour les visites, profitez des atouts d'internet ! Visite virtuelle, géolocalisation pour scruter l'environnement de la maison et vérifier la couverture wifi : autant d'astuces qui vous donneront presque l'impression d'être sur place.
Consacrez une lecture attentive aux documents transmis : diagnostics, règlement de copropriété, etc. Renseignez-vous aussi sur les règles d'urbanisme, l'environnement, le site de la Mairie de votre future commune de résidence.
Pour mieux connaître le marché local, vous pouvez utiliser l'application Demande de valeur foncière de la Direction générale des finances publiques. Vous aurez ainsi une idée sur la valeur réelle du bien immobilier qui vous intéresse et pourrez préparer votre demande de prêt immobilier et d'assurance de prêt.
Bon à savoir : la plupart des établissements de crédit et d’assurance de prêt proposent la simulation à distance et la signature électronique de votre offre de prêt immobilier sur votre ordinateur ou votre tablette.
Si vous passez par une agence immobilière, vous avez la possibilité de signer électroniquement et à distance votre compromis de vente. En revanche, pour la signature d'une promesse de vente et de l'acte authentique chez le notaire, vous devrez passer par l'étape de la procuration authentique à distance.
En effet, dans le cas d'un achat immobilier, vous ne pouvez pas établir vous-même une procuration et devez nécessairement passer par un notaire. Un surcoût à anticiper dans le calcul de vos frais de notaire !
L'ensemble des documents nécessaires à l'établissement de l'acte sont échangés par voie électronique. En particulier, vous devrez transmettre une copie scannée recto-verso de bonne qualité de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité.
Vous devez disposer d'un ordinateur, d'un téléphone portable, d'une adresse e-mail et d'un accès à internet suffisant pour accéder à un système de visioconférence. En effet, vous assistez à l'achat de votre bien immobilier à distance et en direct par visioconférence !
Le grand moment est arrivé : vous recevez un code par SMS et le validez pour déclencher la signature électronique. Acheter un bien immobilier par procuration, est aujourd’hui devenu plus simple !
Bon à savoir : si vous n'avez établi aucun acte notarié ces dix dernières années, vous devrez faire certifier votre signature électronique par un agent certificateur agréé indiqué par votre notaire.