Dans un contexte d’inflation et de hausse des taux de crédit immobilier, de nombreux ménages font face à des défis croissants pour accéder à la propriété depuis plus de 2 ans. Dans cette conjoncture économique tendue, le PTZ 2024 (ou PTZ+) a été remanié pour soutenir les foyers modestes dans la réalisation de leur projet immobilier. Mais quelles sont exactement les nouvelles conditions et évolutions de ce prêt à taux zéro, cette année ?
Le prêt à taux zéro (ou PTZ, appelé aussi PTZ+) est, comme son nom l’indique, un dispositif de prêt aidé qui n’engendre pas de paiement d’intérêts à l’établissement prêteur : il participe ainsi à réduire le coût du crédit immobilier pour les emprunteurs concernés. Réservé aux primo-accédants (et aux acquéreurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis plus de 2 ans), il a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété aux ménages les plus modestes.
Prolongé jusqu’en 2027 grâce à la loi de finances pour 2024, le PTZ peut être souscrit pour une durée de 20 à 25 ans, notamment en fonction de votre niveau de revenus. Cette durée comprend une période de remboursement différée pouvant aller de 5 à 15 ans.
S’il dispose d’avantages non négligeables, le PTZ ne peut toutefois pas financer l’intégralité d’un projet immobilier. Il doit être complété par un autre prêt, que ce soit un crédit immobilier classique ou un autre prêt aidé : il est d’ailleurs généralement utilisé pour faire office d’apport personnel auprès des banques.
Bon à savoir : attention, s’il n’y a pas d’intérêts de crédit à payer dans le cadre du PTZ, ce dernier doit toutefois être assuré comme tout autre prêt immobilier. Vous devez donc prendre en compte vos mensualités d’assurance emprunteur dans l’évaluation du coût de votre crédit immobilier.
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La loi de finances 2024 a non seulement prolongé de 3 années supplémentaires ce dispositif, mais elle a également rebattu les cartes concernant les conditions à remplir pour obtenir un PTZ.
Depuis le 1er janvier 2024, le prêt à taux zéro ne concerne désormais plus que l’achat de logements neufs en habitat collectif (c’est-à-dire d’appartements), et uniquement dans les zones tendues A, A bis et B1. Il n’est donc plus possible de bénéficier d’un PTZ pour acheter une maison individuelle.
Sont également éligibles au PTZ les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation énergétique, situés en zone B2 ou C. La consommation d’énergie annuelle du logement après les travaux ne devra pas dépasser 331 kWh/m2 et le montant de ces travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Dans tous les cas, le logement financé par un PTZ doit devenir la résidence principale de l’acquéreur au plus tard un 1 an après son achat ou la fin des travaux de rénovation.
Le PTZ ou PTZ+ est un prêt aidé, ce qui signifie qu’il est soumis à certaines conditions de ressources. Un plafond de revenus annuels à ne pas dépasser est fixé par décret, et évolue en fonction de la composition de votre foyer et de la zone dans laquelle est situé le logement.
> Plafonds de revenus PTZ 2024 :
Composition du foyer | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
8 personnes et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Source : service-public.fr
Ces revenus correspondent au revenu fiscal du foyer en N-2. C’est-à-dire que pour demander un PTZ en 2024, il vous faudra fournir votre revenu fiscal de référence de 2022, que vous pouvez trouver sur votre avis d’imposition 2023.
Comme évoqué précédemment, un PTZ ou PTZ+ ne peut financer l’intégralité d’un achat immobilier et doit être complété par un autre type de prêt. La part maximale qu’il peut couvrir dépend de la zone dans laquelle est situé le logement, mais également de la tranche de revenus dans laquelle se situe l’emprunteur.
Pour rendre accessible le PTZ à un plus grand nombre de Français, il a été décidé d’ajouter en 2024 une 4e tranche de revenus au dispositif, et de modifier la quotité de l’investissement finançable (qui était auparavant de 40 % de l’investissement pour toutes les tranches).
>Tranches de revenus par zone et quotités finançables par le PTZ en 2024 :
Tranche de revenu | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Part maximale du projet immobilier couvert par le PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 50 % |
2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € | 40 % |
3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € | 40 % |
4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € | 20 % |
Source : service-public.fr
Bon à savoir : le PTZ peut également être accordé pour le rachat d’un logement social vendu par le bailleur à son locataire. Dans ce cas, il pourra être complété par un prêt social location-accession (PSLA), et financer jusqu’à 20 % du coût total de l’opération (contre 10 % en 2023).