Parce qu’on ne sait jamais de quoi demain sera fait, l’assurance décès est un contrat de prévoyance qui offre la possibilité, moyennant cotisation, de garantir un capital pour ses bénéficiaires désignés. Différente, tout en étant complémentaire d’une garantie obsèques et d’une assurance vie, l’assurance décès présente de nombreux atouts pour sa famille, conjoint et enfant notamment, avec à la clé une fiscalité avantageuse.
Opération de prévoyance, l’assurance décès est un très bon moyen de protéger sa famille et de préserver son patrimoine dans l’éventualité d’une disparition prématurée de l’assuré.
Ainsi, si le souscripteur de l’assurance décède, le ou les bénéficiaires qu’il aura préalablement désignés recevront un capital leur permettant de faire face financièrement aux conséquences immédiates et à long terme de cette disparition.
Par exemple, à la suite du décès de l’assuré, une avance sur le capital peut être très rapidement mise à disposition des proches afin de couvrir les premières dépenses, comme les obsèques.
À noter que cette assurance capital décès, décidée à titre privé, vient s’ajouter au capital décès éventuellement versé par la Sécurité sociale.
Face aux aléas de la vie, le contrat assurance décès met vos proches à l’abri.
Cette garantie s’avère particulièrement pertinente dans le cas d’une famille où seul l’un des deux conjoints travaille. En effet, si la personne assurant les revenus du foyer vient à disparaitre et qu’elle avait préalablement souscrit une garantie décès, le capital versé au conjoint vivant permet alors de compenser la perte brutale de revenus du foyer.
Les points forts de l’assurance décès en bref :
Protéger vos proches en leur garantissant un capital sachant que la somme versée en cas de décès par la Sécurité sociale n’est pas suffisante pour pallier les besoins de votre famille. Depuis le 1er avril 2020, le montant forfaitaire est en effet de 3 472 € (pour un salarié).
Protéger votre conjoint ou concubin en maintenant la stabilité financière du foyer. En effet, même si vous n’êtes ni mariés ni pacsés, votre concubin peut tout à fait être désigné comme le bénéficiaire de l’assurance capital décès.
Veiller à l’avenir de vos enfants, surtout s’ils sont jeunes : le capital versé leur permettra de poursuivre leurs études sans se préoccuper du financement.
Préserver et faciliter la transmission de votre patrimoine immobilier : les droits de succession pouvant s’élever à 60 % de la valeur des biens légués, le capital versé à vos bénéficiaires, héritiers ou concubin, leur donnera plus d’agilité dans le financement de ces frais.
Cette assurance prévoyance constitue donc une « béquille » financière pour les bénéficiaires. Elle peut aussi inclure d’autres services : aide psychologique, assistance dans les nombreuses démarches faisant suite à un décès...
La garantie décès protège également, en général, l’assuré lui-même en cas d’invalidité absolue et définitive (IAD) : le capital garanti lui est alors versé.
La détermination du montant du capital à verser ainsi que le choix du ou des bénéficiaires sont deux points essentiels lors de la souscription du contrat assurance décès.
Plusieurs formules et niveaux de garantie sont proposés à l’assuré, en fonction de son âge. Le montant reçu par les bénéficiaires en cas d’indemnisation est forfaitaire : pas de surprise, il est donc connu et fixé au moment de la signature du contrat d’assurance capital décès. Il peut être versé en une seule fois ou sous forme de rente.
Lors de l’adhésion, l’assuré désigne librement la ou les personnes qui percevront le capital décès. Ces bénéficiaires peuvent toutefois être modifiés au cours de la vie du contrat, sur sa demande.
La souscription d’une assurance décès est simple et rapide, et ne nécessite pas forcément de formalités médicales. Pour les couvertures complètes, vous devrez toutefois, en général, remplir un questionnaire de santé.
Si l’assuré choisit une adhésion pour une durée limitée et définie, le contrat assurance décès est dit « temporaire ». À l’inverse, s’il est souscrit pour toute la vie, il s’agit d’un contrat « vie entière ».
L’assurance décès temporaire prévoit le déblocage du capital uniquement en cas de décès de l’assuré pendant la période définie par le contrat. Elle est souvent souscrite pour financer la scolarité ou les études des enfants — elle prend alors la forme d’une « rente éducation », versée périodiquement à l’enfant ou aux enfants de l’assuré si celui-ci venait à décéder, et ce durant une période déterminée dans le contrat. Elle peut aussi protéger l’achat de votre maison ou de votre appartement pendant la durée de remboursement prêt immobilier (c’est l’« assurance emprunteur »).
L’assurance décès vie entière n’a pas de limite de temps et est en ce sens une garantie optimale : la date de décès de l’assuré marque la fin du contrat. Le capital est alors versé aux bénéficiaires.
L’assurance décès est aussi globalement profitable aux bénéficiaires sur le plan fiscal, notamment lorsqu’il s’agit du conjoint du défunt ou de son partenaire de PACS (ou de tout autre bénéficiaire). Pour celui-ci, le capital versé est en effet totalement exonéré d’impôts.
Plus généralement, les sommes versées lors du décès de l’assuré étant financées par l’organisme d’assurance, elles ne sont pas considérées légalement comme un héritage lié au patrimoine du défunt (article L 132-12 du Code des assurances). De ce fait, le capital versé aux ayants droit ne fait pas partie d’une succession et n’est donc pas imposé, sauf dans des cas très particuliers (imposition de la dernière prime annuelle, seulement si elle dépasse un certain plafond).
Souscrire une garantie obsèques et souscrire une assurance décès sont des actes de prévoyance complémentaires, mais distincts.
L’assurance obsèques est un contrat qui permet à une personne de financer les frais liés à ses funérailles, avec l’objectif de décharger ses proches de ce coût important et du poids des démarches. L’assuré peut définir précisément les prestations funéraires souhaitées. Le capital versé au bénéficiaire (une personne physique ou morale, comme une société de pompes funèbres, par exemple) est en général moins élevé que le capital d’une assurance décès, puisqu’il est destiné spécifiquement à l’organisation des obsèques.
La garantie décès, quant à elle, a une vocation plus large que le financement des obsèques stricto sensu, même si elle peut évidemment être partiellement utilisée pour cela par la famille.
Produit de prévoyance pour la première et produit d’épargne pour la seconde, l’assurance décès et l’assurance vie diffèrent sur plusieurs points.
L’assurance vie est un placement financier vous permettant par exemple de constituer une épargne, de générer un complément de revenus au moment de la retraite ou de faciliter la transmission d’un patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse.
L’assurance décès n’est pas un placement, ce qui implique que les cotisations ne sont pas récupérables. Ainsi, si le souscripteur décide de résilier son contrat d’assurance décès, le capital déboursé au titre des primes ne lui sera pas rendu. Elles restent acquises à l’assureur.