Parfois confondue avec l’assurance vie ou avec d’autres contrats de prévoyance, l’assurance décès a pourtant son propre fonctionnement. Que ce soit en matière d’aléas couverts, de bénéficiaires ou de conditions d’indemnisation, ce type de contrat a en effet ses spécificités. Quelles sont ses principales modalités de fonctionnement ? Ses différences avec l’épargne et les autres produits de prévoyance ? Faisons le point sur l’assurance décès, un contrat de prévoyance idéal pour mettre ses proches à l’abri.
Relèvent de la « prévoyance » tous les contrats et les garanties qui prémunissent le souscripteur et/ou ses proches face aux aléas de la vie courante.
Leur principe est simple : l’assuré paye des cotisations à l’assureur. En contrepartie, ce dernier verse une rente ou un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) lorsque survient le risque couvert.
Ces produits constituent donc solution financière qui compense la perte de revenus occasionnée par un décès, une invalidité ou une maladie. Ils peuvent aussi couvrir des frais d’obsèques ou certains frais médicaux liés à une hospitalisation, des consultations ou des examens. Ils préservent ainsi tout ou partie du niveau de vie de l’assuré ou de ses proches.
L’assurance décès, parfois appelée « garantie décès », fait ainsi partie des garanties possibles d'une assurance prévoyance. Elle prévoit le versement d’une rente ou d’un capital aux bénéficiaires désignés par l’assuré, si ce dernier meurt.
Selon le contrat de prévoyance décès souscrit et les garanties choisies, l’indemnisation peut intervenir dans les cas suivants :
décès prématuré ou non (on parle alors d’« assurance décès toutes causes » : décès accidentel, consécutif à une maladie, etc.) ;
maladie ou accident entraînant la perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré ;
suicide (à l’exception de la première année de contrat, généralement).
Ainsi, l’assurance décès permet à l’assuré de mettre ses proches à l’abri face aux aléas de la vie. Certains contrats peuvent aussi s'étendre aux risques d'invalidité permanente (totale ou partielle) ou encore d'incapacité temporaire de l'assuré : on parle alors de "multi-prévoyance".
Avant de souscrire un contrat de prévoyance auprès d’une compagnie d’assurance ou d'une mutuelle, mieux vaut en connaître parfaitement les mécanismes. L’assurance ou mutuelle décès peut en effet être de deux types :
l’assurance décès vie entière ;
l’assurance décès temporaire.
Dans le premier cas, le souscripteur est couvert quelle que soit la date de son décès. Dans le second cas, le capital n’est versé que si le décès de l’assuré intervient avant la fin du contrat ou l’âge limite fixé par celui-ci. À défaut, l’assureur considère que le risque ne s’est pas réalisé et le capital décès n’est pas versé : on parle alors de « contrat à fonds perdus ». À prestations équivalentes, le montant des cotisations de l'assurance décès temporaire est toutefois nettement moins élevé que celui de l'assurance vie entière.
Les conditions de versement d’une rente ou d’un capital sont mentionnées au contrat. C’est à la signature de celui-ci que l’assuré choisit la somme qui sera versée au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné.
Il n’y a pas de restrictions en matière de choix des personnes figurant dans la clause bénéficiaire, qui peuvent être :
un conjoint survivant (époux ou épouse, partenaire de PACS) ;
des membres de la famille (parents, enfants, frères, sœurs, etc.) ;
des personnes sans lien familial ou légal avec l’assuré (voisins, amis, etc.)
La clause bénéficiaire peut être soit standard, avec des clauses pré-rédigées proposées par l’assureur et parmi lesquelles l’assuré choisit, soit personnalisée. Elle est alors rédigée par l’assuré lui-même, pour être adaptée à sa situation et ses volontés. Notez que la clause bénéficiaire offre également la possibilité de préciser la répartition du capital entre bénéficiaires.
Les contrats individuels d'assurance décès sont en effet des produits de prévoyance qui se distinguent (et peuvent compléter) d'autres types de dispositifs.
Le capital décès, dont le montant est forfaitaire, est une prestation versée par la Sécurité sociale aux proches d’un défunt si celui-ci exerçait une activité professionnelle pendant les trois mois précédant son décès. Il intervient également s’il était :
allocataire France Travail ;
titulaire d’une pension d’invalidité ;
titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité physique permanente au moins égal à 66,66 %).
Il s'élève à un peu plus de 10 000 € au maximum *.
Sans y être systématiquement contraintes, certaines entreprises souscrivent une prévoyance décès d’entreprise au bénéfices de leurs salariés. Son principe est le même que celui d’une assurance décès individuelle : elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès du salarié, ou dans certains cas d’accident ou de maladie.
Cette prévoyance vient alors s’ajouter aux prestations éventuellement versées par l’Assurance maladie. Et elle peut tout à fait être complétée par un contrat d'assurance décès souscrit individuellement, pour encore plus de sécurité.
A la différence de la prévoyance décès, qui est un contrat d'assurance, l’assurance vie est un produit d’épargne. Par conséquent, la somme versée au(x) bénéficiaire(s) est elle aussi d’une nature distincte :
Dans le cas de l’assurance vie, il s’agit du capital constitué tout au long de l’immobilisation de l’épargne, et de son rendement ;
Dans le cas de l'assurance décès, la somme versée correspond au capital prévu lors de la signature du contrat : elle est donc connue dès sa souscription, indépendamment du montant des cotisations effectivement versées avant le décès de l'assuré.
*Selon les barèmes en vigueur au 1er fevrier 2025.