L’assurance obsèques vous permet de financer à l’avance le coût de vos funérailles. Vous pouvez également décharger vos proches de l’organisation de la cérémonie. Mais comment fonctionne exactement l’assurance obsèques ? Qu’inclut-elle ? Retrouvez ici la réponse aux questions que vous vous posez sur ce contrat de prévoyance.
Le contrat d’assurance obsèques est un contrat de prévoyance individuel, dont le titulaire cotise pour financer ses frais d’obsèques et, selon la solution retenue, anticiper l’organisation des obsèques.
Au moment du décès, le capital garanti grâce aux cotisations est versé au(x) bénéficiaire(s) choisi(s) par le souscripteur du contrat obsèques. Il peut s’agir :
De personnes physiques, désignées parmi les proches, qui vont utiliser ce montant pour le financement des frais d'obsèques (on parle d’une assurance obsèques en capital) ;
D’une entreprise de pompes funèbres, alors chargée de l’organisation des obsèques (on parle d’une assurance obsèques en prestations).
En réalité, « contrat d’assurance obsèques » et « convention obsèques » sont des synonymes qui désignent le même type de contrat de prévoyance. Un assureur va généralement employer la première formulation, tandis qu’un opérateur funéraire opte le plus souvent pour la seconde.
Le contrat d’assurance obsèques est parfois confondu avec le contrat d’assurance décès, qui vise à transmettre aux proches survivants une aide financière (en capital ou en rente) alors utilisable librement : elle n’est pas affectée au financement des obsèques, mais peut permettre par exemple de compenser une diminution du niveau de ressources ou encore de financer des frais de succession.
Le contrat d’assurance obsèques se distingue également du contrat d’assurance vie qui n’est pas un contrat de prévoyance mais un produit d’épargne souscrit pour faire fructifier une somme d’argent y étant placée.
L’âge limite pour la souscription d’un contrat d’assurance obsèques varie généralement de 70 à 85 ans selon les compagnies d’assurance, et dépend notamment :
De la politique de chaque assureur ;
De la durée du contrat souscrit ;
Des différentes formules d’assurance obsèques : en versements temporaires, en versements viagers ou en versement unique.
Selon une étude réalisée par des entreprises du secteur funéraire, le coût moyen des funérailles, en France, s’élève à 4 730 euros *. En outre, le coût des obsèques est plus élevé en cas d’inhumation (5 044 € en moyenne ) qu’en cas de crémation (4 434 € en moyenne).
Le coût des obsèques dépend également de la région, du choix du cercueil ou encore du mode de sépulture choisi.
Il vous revient de trancher cette question en choisissant la formule d’assurance obsèques qui convient le mieux à vos attentes. En 2023, 81 % des contrats souscrits relevaient de l’assurance obsèques en capital, et 19 % de l’assurance obsèques en prestations **. Avec cette dernière, les cotisations sont versées par le titulaire en échange :
du versement d’un capital à l’opérateur funéraire choisi par l’assuré ;
du choix d’un service funéraire conforme aux volontés du défunt (cérémonie civile ou religieuse, type d’obsèques, etc.) ;
de la prise en charge de l’organisation des obsèques par le prestataire désigné.
En « scannant » instantanément les offres du marché, les comparateurs permettent de trouver, en quelques clics, le meilleur contrat d’assurance obsèques en ligne.
Il convient néanmoins de vérifier les conditions prévues par chaque assureur, et de comparer attentivement différents critères tels que la durée du contrat, son délai de carence ou les éventuelles garanties d’assistance incluses (rapatriement du corps, aide aux formalités, etc.)
Le document d’informations clés, que le Code des assurances a rendu obligatoire, est un support essentiel pour comparer les prestations incluses dans chaque contrat obsèques. Décryptez-le avec soin !
Non. Les acteurs de la banque et de l’assurance distribuent eux aussi des contrats obsèques, en capital ou en prestations.
Le ministère de l’Économie a édité à cet effet un guide pratique à l’usage des proches d’un défunt ***.
Dès lors que des bénéficiaires ont bien été désignés dans le contrat d’assurance obsèques, le capital transmis n’entre pas dans l’actif successoral (sauf à dépasser les plafonds fiscaux d’exonération de droits de succession, largement supérieurs au montant moyen d’un capital obsèques).
Quelles que soient la formule choisie et les prestations incluses, la souscription d’un contrat d’assurance obsèques reste la meilleure solution pour épargner à vos proches, au moment du décès, les dépenses conséquentes liées au coût des obsèques.
* Silver Alliance 2024.
** Comité consultatif du secteur financier (CCSF), 2024.
*** https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-obseques-rechercher-contrat