Vous souffrez d’un déficit auditif ? Le port de prothèses auditives est peut-être une solution de confort à envisager. Comment les choisir ? Quel est le budget à prévoir pour l’achat de votre équipement ? L’Assurance Maladie et votre mutuelle peuvent-elles vous aider à prendre en charge les frais engendrés ? Essayons d’y voir plus clair.
Une aide auditive est un dispositif médical permettant de compenser une gêne auditive ou une surdité. Le déficit d’audition doit être suffisamment important pour perturber le quotidien de la personne appareillée.
Un appareil auditif ne se choisit pas à la légère. Votre audioprothésiste doit vous proposer plusieurs modèles et réaliser toute une batterie de tests.
Les aides auditives sont particulièrement onéreuses. Il est par conséquent essentiel de prendre le temps de les choisir et d’effectuer tous les essais nécessaires.
Avant de passer à l’achat, votre audioprothésiste doit envoyer à votre CPAM un devis normalisé indiquant précisément :
les informations concernant le modèle envisagé : marque, modèle, référence, classe, durée de garantie (au moins quatre ans), prix de l’appareil, prix de chaque accessoire et option ;
la nature et le prix des prestations associées ;
le prix total ;
les modalités de remboursement prévues par l’Assurance Maladie.
L’audioprothésiste est tenu de vous proposer au moins une offre entrant dans le panier 100 % Santé Audio de la Sécurité sociale.
Comme indiqué plus haut, le coût d’achat d’un appareil auditif comprend les prestations qui sont indissociables de l’achat d’une aide auditive :
la prise d’empreinte des conduits auditifs ;
les essais (au moins 30 jours d’essai) ;
le contrôle des dispositifs ;
l’ajustement ;
l’adaptation des réglages ;
les conseils divers d’utilisation et d’entretien ;
la gestion de votre dossier ;
les contrôles au bout de 3 mois, 6 mois et 12 mois après la délivrance de vos prothèses.
Un suivi est, en règle générale, proposé jusqu’à la fin de vie de votre équipement.
Le prix d’achat des prothèses auditives dépend de leur catégorie :
un appareil de catégorie I aura un prix maximal de 950 € ;
un appareil de catégorie II aura un prix fixé librement.
Pour être remboursé de l’achat de vos aides auditives, votre appareil doit figurer sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
Depuis 2019, l’Assurance Maladie n’a cessé de diminuer le reste à charge de l’assuré, afin de parvenir progressivement à un remboursement total réalisé par les efforts combinés de la Sécurité sociale et des mutuelles. Ce panier 100 % Santé Audio est effectif depuis le 1er janvier 2021.
Cette évolution s’est accompagnée d’une nouvelle catégorisation des aides auditives, permettant de distinguer celles qui relèvent du panier 100 % Santé audio et les autres :
les aides auditives de catégorie I : Elles sont susceptibles d’être remboursées à 100 %. Il s’agit d’équipements de qualité, solides, performants et esthétiques. Pour appartenir à cette catégorie, les prothèses ne doivent pas dépasser le prix limite de vente (PLV) ;
les aides auditives de catégorie II : Les fonctionnalités de ces dispositifs médicaux ne permettent pas de garantir à l’assuré un remboursement intégral.
Le taux de remboursement des aides auditives de catégorie II dépend de votre âge :
moins de 20 ans : 60 % pour une BRSS fixée à 1 400 € par oreille ;
plus de 20 ans : 60 % pour une BRSS fixée à 400 € par oreille.
Le taux de remboursement des accessoires est de 60 %.
Le remboursement d’un nombre limité de paquets de piles par type d’appareil est fixé annuellement par la Sécurité sociale. Si vous portez un appareillage double, cette limitation est doublée.
Si vous souhaitez obtenir le remboursement de vos appareils, vous devez fournir :
une prescription de votre médecin ORL ou d’un médecin généraliste formé en otologie, préconisant le port de l’appareillage auditif. La prescription médicale n’est pas requise pour le remboursement des piles. Des conditions spécifiques sont exigées pour les appareils auditifs pour enfant ;
le formulaire Cerfa transmis par le fournisseur du dispositif médical :
la facture d’achat de votre aide auditive.
L’achat de ce dispositif auditif ne nécessite pas d’entente préalable.
Si votre prothèse auditive appartient à la catégorie I des aides auditives, l’Assurance Maladie ainsi que votre mutuelle doivent pouvoir vous assurer un remboursement total de votre dispositif médical.
Pour les appareils de catégorie II, votre complémentaire santé peut s’acquitter partiellement ou totalement du reste à charge, en fonction des garanties prévues dans votre contrat.
Vous n’êtes affilié à aucune complémentaire santé ? Prenez le temps de comparer les tarifs de souscription de plusieurs mutuelles et d’étudier leurs garanties, afin de sélectionner l’offre qui correspond le mieux à vos attentes.