Vous cherchez une solution pour financer vos médicaments prescrits sur ordonnance non pris en charge par la Sécurité Sociale ? Les frais de pharmacie non remboursables peuvent impacter votre budget au quotidien. Il s’agit de médicaments prescrits par votre médecin non-inscrits sur la liste des médicaments remboursables. Les laboratoires sont libres de fixer leur prix pour ces traitements. Quels médicaments sont classés non remboursables par l’Assurance Maladie ? Qu’est-ce qu’un médicament déremboursé ? Quel est le rôle des mutuelles dans le remboursement de la pharmacie non remboursable ? Notre guide vous explique comment obtenir le remboursement des médicaments non pris en charge par la Sécurité Sociale.
La Haute Autorité de Santé (HAS) est chargée de déterminer la prise en charge des médicaments par l’Assurance Maladie. L’évaluation de cet organisme public d’expertise scientifique et médicale se base sur le Service Médical Rendu (SMR), autrement dit sur l’efficacité du médicament. Cinq niveaux de SMR permettent de classer les médicaments : irremplaçable, majeur, modéré, faible et insuffisant. Lorsque le niveau du SMR est insuffisant, le médicament est jugé non essentiel. Il entre donc dans la catégorie des médicaments non remboursables par la Sécurité Sociale.
Certains médicaments initialement pris en charge par la Sécurité Sociale sont exclus du remboursement. C’est le cas lorsque de nouveaux traitements arrivent sur le marché. Les progrès de la recherche permettent de bénéficier de médicaments plus performants. L’Assurance Maladie n’a pas les moyens de rembourser l’ensemble des médicaments sur le marché. Elle établit donc des priorités en faisant le choix de ne plus rembourser certains médicaments. Cette décision est prise par le ministère de la Santé qui se base sur la recommandation de la HAS. En général, l’organisme renouvelle son avis sur le service médical rendu tous les 5 à 10 ans pour la majorité des traitements.
Le ministère de la Santé peut également décider la fin du remboursement d’un médicament en l’absence de démonstration probante d’efficacité du traitement. Par exemple, en 2021, les médicaments et les préparations homéopathiques ont été déremboursés. Leur taux de remboursement avait déjà baissé de 30 à 15 % début 2020. Leur radiation de la liste des spécialités remboursables a ensuite fait l’objet de deux arrêtés au Journal Officiel l’année suivante.
Les mutuelles ne sont pas tenues de rembourser les médicaments non pris en charge par l’Assurance Maladie. Néanmoins, certaines complémentaires santé prévoient une prise en charge de la pharmacie non remboursable. Faisons le point sur les conditions de remboursement de ces médicaments.
Le contrat de votre mutuelle peut inclure un forfait dédié qui permet de rembourser partiellement ou en totalité les médicaments non remboursables prescrits par ordonnance de votre médecin. Vous disposez ainsi d’une somme fixe par an et par bénéficiaire pour financer vos frais de pharmacie non pris en charge par la Sécurité Sociale. Ce remboursement peut notamment concerner les médicaments suivants :
vaccin contre la grippe pour les personnes de moins de 65 ans ;
vaccins recommandés ou obligatoires en cas de voyage à l’étranger ;
contraception non remboursée (préservatif, anneau vaginal, pilule de 3ème génération, timbre ou patch contraceptif) ;
homéopathie ;
médicaments non remboursés dédiés aux affections passagères et faible intensité.
Pour connaître les médicaments non remboursables pris en charge par votre complémentaire santé, vous pouvez consulter votre contrat de mutuelle ou contacter directement votre mutuelle.
Pour obtenir le remboursement de vos médicaments non pris en charge par la Sécurité Sociale, il vous suffit d’adresser à votre mutuelle :
la prescription médicale de votre médecin ;
la facture nominative acquittée établie par la pharmacie qui vous a vendu les médicaments.
Si vous n’avez pas encore de complémentaire santé, il est judicieux de souscrire un contrat avec une garantie spécifique pour couvrir vos frais de pharmacie non remboursables. Au-delà des médicaments non remboursés, une mutuelle peut également couvrir les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale ou encore proposer un forfait automédication pour le remboursement de vos médicaments sans ordonnance. Elle permet donc de réduire significativement vos dépenses de santé au quotidien.
Les frais de pharmacie non remboursables peuvent devenir un poste de dépense important. Pensez à comparer les offres des complémentaires santé pour trouver le contrat santé qui propose des prestations de remboursement adaptées à vos besoins et à votre budget.