Comment se faire rembourser des soins non pris en charge par la Sécurité Sociale ?

Qu’est-ce qu’un acte hors nomenclature ?

L’acte hors nomenclature est un soin médical qui ne figure pas dans l’une des trois nomenclatures prises en charge par l’Assurance Maladie. Ces nomenclatures sont les suivantes :

• la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ;

• la Classification commune des actes médicaux (CCAM) ;

• la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) .

Les soins non reconnus par ces nomenclatures ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Les médecines douces comme l’ostéopathie ou la phytothérapie sont tout particulièrement concernées. En effet, ces nouvelles disciplines proposent des actes thérapeutiques davantage axés sur la prévention et elles n’ont pas apporté la preuve d’un bénéfice réel selon l’Académie des Sciences. La Sécurité Sociale n’a donc établi ni tarif de convention ni pourcentage de remboursement pour ces soins.

Comment différencier les soins remboursables et les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale ?

C’est la Haute Autorité de Santé (HAS) qui est chargée d’évaluer les soins réalisés par un professionnel de santé pour éclairer la décision de la Sécurité Sociale en vue de leur remboursement. Lors de l’évaluation du soin médical, la HAS détermine si le service attendu est suffisant ou non. S’il est insuffisant, l’avis de la HAS est défavorable à la prise en charge du soin. Voici quelques astuces pour apprendre à différencier un soin remboursable et un soin non pris en charge par l’Assurance Maladie.

Identifier les soins remboursés par la Sécurité Sociale

Au moment de la consultation, un professionnel de santé qui délivre des soins remboursés par la Sécurité Sociale doit :

• Soit demander votre carte Vitale ;

• Soit vous remettre une feuille de soins CERFA.

Identifier les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale

Il est possible d’identifier les soins non remboursables pour éviter les mauvaises surprises. Dans un devis médical, un soin hors nomenclature est identifiable grâce à la mention « HN » ou « NR ». Les laboratoires d’analyse médicale doivent également informer le patient à la remise de l’ordonnance lorsque les analyses ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. En cas de doute, pensez à demander à votre praticien si le soin est pris en charge par l’Assurance Maladie.

Le rôle des mutuelles dans le remboursement des soins hors nomenclatures

Une mutuelle santé permet au patient de bénéficier de pourcentages de remboursement sur les tarifs de convention fixés par l’Assurance Maladie. En principe, le remboursement des soins hors nomenclature ne fait donc pas partie de sa couverture.

Quand il n’y a pas de prise en charge de l’Assurance Maladie, la complémentaire santé peut proposer un remboursement sous forme de forfait. Par exemple, un forfait par an et par bénéficiaire peut être alloué pour les médecines douces. Dans d’autres cas, les mutuelles permettent de bénéficier d’un nombre de séances limité parmi un panel de spécialités telles que la diététique, la sophrologie ou l’ostéopathie. Les patients peuvent alors se faire rembourser ces actes, totalement ou partiellement, sur simple envoi d’une facture acquittée et détaillée des soins concernés.
Si vous avez l’habitude de vous soigner via ces médecines alternatives, il est recommandé de souscrire un contrat de mutuelle adapté incluant un forfait dédié à ce type de soins hors nomenclature.

Vous cherchez une mutuelle qui prend en charge les soins non remboursés par la Sécurité Sociale ? Pour trouver le contrat santé adapté à vos besoins au meilleur prix, n’hésitez pas à comparer les offres des complémentaires santé pour vos soins hors nomenclature.