La domiciliation bancaire consiste à ouvrir un compte bancaire pour y centraliser toutes vos opérations : salaires, pensions, paiements, virements, etc. Comment mettre en place un tel dispositif ? Une banque peut-elle exiger une domiciliation bancaire dans le cadre d’un prêt immobilier ? Nous vous livrons toutes les informations essentielles à connaître sur le sujet.
La domiciliation bancaire consiste à domicilier, autrement dit centraliser, toutes vos opérations sur un compte bancaire. On distingue deux grandes catégories d’opérations bancaires :
Les entrées d’argent : elles correspondent aux salaires, aux allocations diverses (aides au logement, allocations familiales, indemnités chômages, etc.) et aux remboursements d’organismes comme l’Assurance Maladie.
Les sorties d’argent : il s’agit des dépenses et des prélèvements courants comme les impôts, le loyer, les abonnements aux fournisseurs d’énergie, les assurances, etc.
Obligatoire pour les entrepreneurs, elle demeure facultative pour les particuliers. C’est néanmoins de cette manière que la majorité des particuliers procèdent : un seul compte individuel ou joint sur lequel s’effectuent le versement de leurs revenus et le paiement de leurs dépenses.
La domiciliation bancaire donne accès à de nombreux services et produits bancaires au quotidien. La majorité d’entre eux se révèlent quasi indispensables :
posséder une carte bancaire ;
disposer d’un chéquier ;
pouvoir effectuer des virements et en recevoir ;
pouvoir effectuer des achats en ligne ;
avoir un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
En étant domicilié dans une banque, les particuliers peuvent également avoir accès à d’autres services à des moments clés de leur vie :
Souscrire un crédit immobilier ;
Souscrire une assurance habitation ;
Prendre un prêt étudiant ;
Etc.
Vous pouvez domicilier votre compte dans la banque de votre choix. Il vous suffit de transmettre un RIB aux organismes qui doivent effectuer des versements ou des prélèvements sur votre compte bancaire. Ce document fourni par la banque contient toutes les informations nécessaires pour identifier une domiciliation bancaire :
l’IBAN (International Bank Account Number), un code composé de 27 caractères qui permet également de connaître le titulaire du compte ;
le code BIC (Business Identifier Code) dont les 8 à 11 caractères permettent d’identifier votre banque au niveau international ;
le code de la banque qui désigne les références de l’établissement bancaire ;
le code guichet qui correspond à l’agence bancaire qui gère votre compte ;
le numéro de compte bancaire constitué de 21 caractères ;
la clé RIB qui permet de vérifier la validité de votre numéro de compte.
La loi Pacte du 22 mai 2019 fait obstacle à l’obligation de domiciliation bancaire. Aucune banque ne peut exiger d’un particulier qu’il domicilie ses sources de revenu au sein de son établissement. Ainsi, une banque ne peut pas vous refuser un crédit sous prétexte que vous refusez de domicilier vos opérations chez elle. Par ailleurs, la banque prêteuse est dans l’obligation de vous proposer une contrepartie à la domiciliation bancaire si vous choisissez de vous domicilier dans son établissement. Cette contrepartie peut varier selon les cas :
un taux d’intérêt avantageux ;
une réduction ou une suppression des frais de dossier sur votre crédit immobilier ;
un réajustement des mensualités d’emprunt ;
des avantages liés à la tenue de votre compte bancaire (par exemple, une carte bancaire gratuite).
La banque qui conditionne son offre de prêt immobilier à la domiciliation par l’emprunteur de ses revenus doit informer le client des frais bancaires que cette domiciliation entraîne : frais d’ouverture de compte, frais de tenue de compte, frais liés aux opérations de paiement, etc.
Frais bancaires trop élevés, conseillers peu avenants, envie de bénéficier de la flexibilité d’une banque en ligne, de nombreuses raisons poussent les particuliers à changer de banque ! Vous pouvez effectuer votre changement de domiciliation bancaire :
Par vos propres moyens : cela consiste à contacter tous les organismes qui versent ou prélèvent sur votre compte (employeur, impôts, CAF, assurance emprunteur, fournisseurs d’énergie, etc.) pour leur adresser vos nouvelles coordonnées bancaires.
En utilisant le service de mobilité bancaire : ce dernier est proposé gratuitement par votre nouvelle banque qui se charge des formalités à accomplir.
Votre établissement prêteur conditionne son offre à une domiciliation bancaire ? N’hésitez pas à comparer les offres de prêt du marché pour bénéficier de conditions moins contraignantes. Besoin d'une assurance de prêt ?
La loi n’autorise pas les banques à obliger leurs clients à domicilier leurs revenus auprès d’elles. Vous pouvez très bien ouvrir un compte bancaire et domicilier vos revenus dans un autre établissement.
Vous avez le droit de changer de domiciliation bancaire et pour ce faire, vous pouvez prévenir vos débiteurs et vos créanciers vous-mêmes ou alors recourir au service d’aide à la mobilité bancaire qui s’en chargera gratuitement.
Vous trouverez la domiciliation bancaire grâce au code banque (les 5 premiers chiffres de l’IBAN) et au code guichet (les 5 chiffres qui suivent le code banque). Notez que le pays de domiciliation est indiqué par les deux premières lettres de l’IBAN (exemple : France = FR ; Allemagne = DE).