En quoi consiste une « mainlevée » ou « levée » d’hypothèque ?
Cette opération consiste, tout simplement à mettre fin à une garantie hypothécaire. Elle s’effectue dans des cas très précis tels que la vente d’un bien en cours de crédit immobilier, ou le rachat d’un crédit immobilier par une autre banque. La mainlevée d’hypothèque est un acte juridique qui nécessite impérativement d’avoir recours à un notaire. L’acte doit être exécuté selon des règles strictes, pour être conforme et ainsi, officialiser la suppression de l’hypothèque inscrite sur un bien immobilier.
Combien coûte une levée d’hypothèque ?
La mainlevée d’hypothèque est un acte payant. Les frais de mainlevée sont calculés en fonction du montant du prêt, le tout, majoré de 20 %. Par exemple, si vous avez contracté un emprunt de 200 000 €, les frais de mainlevée d’hypothèque seront calculés sur la base de 240 000€ (200 000 € +20 %).
En règle générale, le coût de la mainlevée d’hypothèque oscille généralement entre 0,20 et 0,60 % de ce montant.
Il existe des simulateurs en ligne qui vous permettront d’estimer de manière simplifiée ces futurs coûts, notamment, un outil mis en ligne par la Chambre des notaires de Paris. Cependant, seul un notaire pourra vous donner le montant exact des coûts à prévoir pour la mainlevée de votre hypothèque.
Levée d’hypothèque : de quoi sont constitués les frais ?
Le coût global d’une mainlevée d’hypothèque se décompose en différents postes, comprenant :
Les frais de notaire,
Les droits à l’enregistrement au Trésor Public,
La contribution à la Sécurité immobilière,
La TVA,
Les frais administratifs annexes.
Levée d’hypothèque après remboursement de prêt : qui doit payer ?
C’est à l’emprunteur de régler les « frais de sortie » de l’hypothèque. Dans le cadre de la revente d’un bien immobilier, les frais de mainlevée seront déduits automatiquement du prix de vente. Si vous remboursez votre emprunt immobilier par anticipation pour une autre raison, vous devrez utiliser votre épargne ou une partie de vos revenus afin de régler ces frais.
Mainlevée d’hypothèque sans frais : dans quels cas ?
Lors de la signature de l’emprunt immobilier, l’hypothèque est inscrite au service de la publicité foncière et elle le restera pendant toute la durée du crédit immobilier, ainsi que l’année suivante. Autrement dit, l’inscription prendra fin automatiquement un an après la dernière échéance de remboursement du crédit immobilier. Aucune démarche ne sera alors à effectuer et aucun frais ne sera à régler pour l’emprunteur.
Garantie d’un prêt immobilier : quelles alternatives à l’hypothèque ?
L’hypothèque n’est pas la seule solution envisageable pour garantir un prêt immobilier. Les emprunteurs peuvent également mobiliser le cautionnement. Dans ce cas, c’est un organisme spécialisé qui se porte caution et qui remboursera la banque à la place de l’emprunteur, si celui-ci est défaillant. Au cours des dernières années, le cautionnement a été privilégié par les banques en garantie de prêt. Plus facile à mettre en place que l’hypothèque classique, le cautionnement présente notamment l’avantage de faire porter le risque par un organisme tiers.
Autre option moins connue : l’hypothèque légale spéciale du prêteur de denier. Assez semblable à l’hypothèque classique, cette garantie (longtemps appelée « privilège du prêteur de denier ou « PPT ») a la particularité d’être réservée aux biens existants c’est-à-dire aux maisons, aux appartements ou aux terrains. Elle ne peut donc être utilisée pour l’achat en VEFA (vente en l’état de futur achèvement) ou pour le financement de travaux. C’est par ailleurs une garantie moins chère que l’hypothèque classique, puisqu’elle n’est pas assujettie à la publicité foncière.
