Vous êtes travailleur frontalier en Suisse ? Acheter un bien immobilier en France avec des francs suisses, c’est possible grâce à un prêt immobilier en devises. Ce montage permet de réduire le risque lié aux fluctuations du taux de change entre deux monnaies et d’obtenir parfois un taux d’intérêt plus compétitif. Et comme tout prêt immobilier, il doit être couvert par une assurance de prêt.
Avec un prêt en euros, le travailleur frontalier rémunéré en francs suisses court le risque de voir sa mensualité s’alourdir si le taux de change entre les deux monnaies évolue. Son crédit immobilier peut donc potentiellement lui revenir plus cher que ce qu’il avait envisagé au départ.
Le prêt immobilier en devise permet au contraire de rembourser l’emprunt immobilier dans la même monnaie que les revenus perçus, et de s’affranchir du risque de change. Toutefois, ce montage n’est possible que sous conditions. L’emprunteur souhaitant souscrire un prêt en devises doit ainsi remplir l’un ou l’autre des critères prévus au Code de la consommation :
Percevoir au moins la moitié de ses revenus dans la devise concernée (en francs suisses en l’occurrence) ;
Détenir un patrimoine équivalent à 20 % du montant du prêt dans cette même monnaie.
Bon à savoir : il est possible de compléter votre prêt en devises avec un prêt à taux zéro (PTZ).
Comme pour un crédit en euros, la banque prêteuse exigera que votre prêt en devises soit couvert par une assurance emprunteur, au moins pour les risques décès et perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA), et vous proposera son propore contrat.
Toutefois, que vous empruntiez en euros ou en CHF, vous bénéficiez du libre choix de votre assurance grâce à la loi Lagarde, qui ouvre droit à la délégation d’assurance de prêt. Vous pouvez souscrire l’offre de votre choix chez un autre assureur, parmi ceux acceptant d’assurer les crédits immobiliers en devises étrangères. Ces assureurs indépendants garantissent les prêts en devise sur la base d’un montant converti en euros au jour de l’émission du contrat d’assurance.
Choisir la délégation d’assurance de prêt permet souvent de réaliser des économies substantielles par rapport au contrat proposé par la banque. Et cette dernière ne peut pas s’y opposer si le contrat que vous lui soumettez présente au moins le même niveau de garanties que celui qu’elle exige. L’établissement prêteur doit choisir 11 critères sur les 18 établis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour apprécier cette équivalence des garanties.
Bon à savoir : les organismes de crédit exigent parfois que les variations du taux de change d’un prêt en devises soient couvertes par le contrat d’assurance de prêt.